Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402079_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B C, représenté par la Selarl Lozen Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414922_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats, prise en la personne de Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302507_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ou une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " et de lui allouer l'aide d'un interprète et d'un avocat
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301786_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A B, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 avril 2023,
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303715_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A B, représenté par Me Kaled, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution d'un arrêté n° 20369/2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304074_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, M B C, représenté par Me Kaled, avocat, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300019_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A, représenté par Me Ekeu, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300440_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300521_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 31 janvier 2023 et le 1er février 2023, Mme A, représentée par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300523_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A B, représenté par Me Ekeu, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301122_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A B, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301254_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 mars 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301271_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205173_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205699_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A B, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205827_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
C B, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 21 novembre 2022, par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401089_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 juin 2024 du préfet de Mayotte lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai ; 2°) de lui désigner un avocat
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204277_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A M'Chinda, représenté par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielleChambre des étrangers
69ddce6ecdc6046d472a86e8
13 avril 2026
13 avril 2026
, avocats au barreau de Paris INTIMÉE : [G] [Z] [V] [E] - [Adresse 3] née le 05 décembre 1998 à [Localité 2] de nationalité malgache non comparante et ayant pour conseil Me Yanis Souhaïli,
Source officielleChambre des étrangers
69ddce71cdc6046d472a873a
13 avril 2026
13 avril 2026
, avocats au barreau de Paris INTIMÉ : [Adresse 3] né le 10 septembre 1985 à [Localité 2] de nationalité malgache non comparant et ayant pour conseil Me Yanis Souhaïli, avocat au barreau de
Source officiellePage 41 sur 123