Martin, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de

Martin, avocat inscrit au barreau de Metz, qui exercent leur activité professionnelle au sein d'une association inter-barreaux Metz-Sarreguemines, ont créé la SARL Martin-Laviolette avocats, ayant son

Joséphine épouse C..., - MOLINA B..., - LA SOCIETE LA SCALA, - LA SOCIETE MARTINI ET ROSSI, devenue BACARDI-MARTINI, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune du Lamentin, agissant en la personne de son maire en exercice

et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de douze mois avec sursis ainsi qu'à une amende de 5 000 euros ; "aux motifs que Philippe de X... était le notaire de Philippe Y... et a constitué, dès mai

portent le logo de l'Association des Marins Indépendants, il s'agit en fait de factures établies par la Compagnie Maritime du Bassin avec ses références au registre du commerce et des sociétés, SARL gérée

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 avril 2001, qui, pour contrefaçon de marque et vente ou offre de produit ou de service sous une marque contrefaite

B..., alors adjoint au maire chargé des finances et avoir été autorisée par le maire, à compter de la fin de l'année 1992, à travailler à domicile et au profit exclusif de M.

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2025 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Chevet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller

LES HAUTS DU LAC LE TERTRE, représenté par son syndic la société MARTIN GESTION, RCS [Localité 1] 339 824 963., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-victoire CHAZEAU, avocat

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 juin 2003, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec sursis

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 mai 2015), que, le 2 septembre 1997, M. et Mme F..., aux droits desquels vient la SCI Saint Martin, ont donné à bail à M.

de la SELARL BCM, devenue [L], représentée par Maître [V] [K], commissaire à l'exécution du plan de redressement arrêté le 16 janvier 2025 au profit de la SARL SIBAT, entre les mains de M.

SCI [7] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Florent OLMI de la SELARL TAX TEAM ET CONSEILS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Marie MARTIN, avocat au barreau de

de la Martinique (la SIMAR), copropriétaire majoritaire, a été le syndic entre 1982 et 1985, d'un lot déclaré exproprié par jugement du 12 juin 2013. 2.

l'imprimerie), qui avait commandé trois machines rotatives à la société Man Boland (MAN), a demandé le financement de l'achat par crédit-bail à la société Cogesat ; que, le 31 août 1981, trois contrats

Martin, avocat général, M.

Jean-François B..., 2 / Mme B..., son épouse, demeurant ensemble ... à Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine), 3 / Mme Martine B..., demeurant 7, square de Rocroi à Cesson-la-Forêt (Seine-et-Marne),

société Le Meilleur Supermarché, société anonyme, dont le siège est sise ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section commerce), au profit de Mme Marie-Thérèse