X... a persisté dans ses dénégations ; que la cour estime que les déclarations concordantes des salariés du magasin sur le dénigrement, les insultes et les attitudes agressives de M.

-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que "il résulte des pièces du dossier et des débats que X... a fait ouvrir son magasin

chasse à répétition dont il avait scié la crosse afin de pouvoir le glisser dans son sac de sport, et qu'après plusieurs jours de surveillance il estimait plus propice de tuer le bijoutier dans son magasin

siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), sous le n° 2239/87, au profit de la société anonyme Matrot, dont le siège social est à Noyers-Saint-Martin

excéder le nombre de personnes irrégulièrement employées ; qu'il ressort du procès-verbal de l'inspection du travail, base des poursuites, qu'outre X..., deux personnes seulement étaient présentes au magasin

X... a été engagé à compter du 21 novembre 1990, par la société Diffusion Matériel Parcs et Jardins (DMPJ), en qualité de responsable de son magasin d'Eysines, puis de son magasin de Begles à compter du

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir la société Euromarché, alors qu'il résulte de l'article 9 de la police que la garantie finit au moment où les facultés assurées entrent dans les magasins

présent, pour décider que le licenciement de Mme X... avait une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel ne pouvait se borner à énoncer qu'elle était à l'origine "d'une mauvaise ambiance au sein du magasin

X... à payer le montant total du prix de la machine livrée dont elle a constaté qu'elle était affectée lors de sa livraison d'une inversion du sens de la ventilation, autrement dit, que le vendeur n'avait

d'un produit, le paiement de la redevance prévue est la contrepartie de la prestation fournie ; qu'en l'espèce, la redevance du 1er semestre 1987 était la contrepartie de la commercialisation des magazines

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Ridé, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société lignes intérieures Air Inter

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Matrot, dont le siège social est Noyers Saint-Martin

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aux Galeries de la Croisette, société anonyme, dont le siège est ..., exploitant le magasin

X... d'amener son chien au magasin du Nord, faisait partie de son contrat de travail, et si le retrait de cette autorisation pour le magasin de Bretagne constituait une modification substantielle de ce

d'épuration du vin par refroidissement et précipitation de divers composants; que la veille de ce sinistre, la SCEA avait constaté un fonctionnement anormal de la machine, générant une chute excessive

alimentaire et rejeté sa demande en paiement d'une prime d'ancienneté, alors, selon les moyens, que la société Jaffry comportait deux activités distinctes, exploitées sur deux sites différents, à savoir un magasin

économique ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de rappels de l'indemnité de licenciement et de prime d'ancienneté par application de la convention collective des commerces de la Martinique

[L] en garantie de lettres de change relevés magnétiques ne constituant pas des lettres de change ; qu'elle constate également que ledit aval, donné au profit de la société Brossette, créancier professionnel