Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:481196.20240202
2 février 2024
2 février 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036411922
28 décembre 2017
28 décembre 2017
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037530720
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Clément Malverti, maître des requête, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474794.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491439.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498310.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491911.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494238.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de la commune de Landudec ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496009.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:459497.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:478063.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA, et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476279.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cellnex France et à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la commune
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490915.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492255.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de SNCF Voyageurs ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb48d33109fd079acbb6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 10] de Paris [Localité 2] Madame Virginie PRIE, substitute DEFENDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Thomas MALVOLTI
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034078386
23 février 2017
23 février 2017
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034879218
7 juin 2017
7 juin 2017
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la SCI
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032853070
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M. B...; 1.
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000032374848
4 avril 2016
4 avril 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000030755728
19 juin 2015
19 juin 2015
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 41 sur 57