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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 164 résultats pour « Marc GERRER »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R711-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 16

Code de commerce

-La délégation donnée aux présidents des chambres de commerce et d'industrie territoriale pour gérer la situation personnelle de leur personnel peut avoir pour objet : 1° La gestion de ses droits à congés ; 2° La gestion et l'aménagement de son temps

Article 222-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 70

Code pénal

7,222-8,222-10, les 1° et 2° de l'article 222-14, les 1° à 3° de l'article 222-14-1, les articles 222-15,222-23 à 222-26,222-34, 222-35,222-36,222-37,222-38 et 222-39, d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer

Article Annexe

—

LOT2_2019_ZN_32_011 Saint-Michel BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 490613,2729 6262250,386 LOT2_2019_ZN_32_011_S1 1 490899,772 6263510,633 490079,4232 6259180,818 2019_03_32-2 Occitanie Gers LOT2_2019_ZN_32_012 Fourcès ORANGE 477847,9678

Article Annexe III

—

Toutefois, les situations permises par la formation en milieu professionnel permettront d'approfondir et évaluer les compétences suivantes : C2.1 - Effectuer un relevé d'état des lieux C3.1 - Gérer les délais C3.2 - Contrôler la conformité C3.3 -

Article L541-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

Code de l'environnement

sans satisfaire aux prescriptions prises en vertu de l'article L. 541-8 et de ses textes d'application ; 6° Remettre ou faire remettre des déchets à tout autre que l'exploitant d'une installation agréée, en méconnaissance de l'article L. 541-22 ; 7° Gérer

Article ANNEXE

—

Le Puy-Sainte-Réparade 13081 Rognac 13082 Rognes 13085 Roquefort-la-Bédoule 13086 Roquevaire 13087 Rousset 13088 Le Rove 13090 Saint-Antonin-sur-Bayon 13091 Saint-Cannat 13093 Saint-Estève-Janson 13095 Saint-Marc-Jaumegarde

LEGIARTI000028786110

—

Fernande Flagon VALENTON Créteil 0941412Z Collège La Guinette VILLECRESNES Limoges 0230001B Collège Les Pradeaux AHUN Limoges 0230004E Collège Jean Beaufret AUZANCES Limoges 0230005F Collège Jean Monnet BÉNÉVENT-L'ABBAYE Limoges 0230006G Collège Marc

Article 1

—

. - Marc Bloch. - Département de formation continue (UMB-DFC). II Responsable d'établissement et de services pour personnes âgées. 332p 5 ans Association nationale des cadres du social (Andesi).

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Code des transports

Côtes-d'Armor Lannion Saint-Brieuc - Armor Creuse Montluçon - Guéret Dordogne Bergerac - Dordogne - Périgord Drôme Montélimar - Ancône Valence - Chabeuil Eure Evreux - Fauville (1) Finistère Quimper - Pluguffan Morlaix - Ploujean Gers

LEGIARTI000030313043

—

Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang NUMÉRO NOM DE L'ES VILLE D'IMPLANTATION 29 Centre hospitalier universitaire de Brest, site de Morvan Brest 29 Centre hospitalier de Morlaix Morlaix

Article Annexe

—

Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang NUMÉRO NOM DE L'ES VILLE D'IMPLANTATION 21 Centre hospitalier de Beaune Beaune 21 Centre hospitalier de Semur-en-Auxois Semur-en-Auxois 21 Centre hospitalier

Article Annexe

—

256 Côte-d'Or 536 610 110 020 Côtes-d'Armor 634 162 130 021 Dordogne 443 939 91 020 Doubs 534 617 109 612 Drôme 497 665 102 035 Eure-et-Loir 437 350 89 669 Haute-Garonne 1 239 309 254 093 Gers

Article Annexe II

—

des usagers de la douane Centre interrégional de saisie de données de Sarcelles DI Ile-de-France Ain, Allier, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Cher, Côte-d'Or, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers

Article 341-4

—

Le délai d'avertissement est fixé par l'utilisateur afin de lui permettre de gérer la situation par anticipation dans les cas suivants : - si la route prévue franchit l'isobathe de sécurité ; - si la route prévue traverse l'une des zones où l'Organisation

Article 1

—

Gers (32). Marciac. Musée Joseph Abeilhe. Hautes-Pyrénées (65). Bagnères-de-Bigorre. Muséum d'histoire naturelle. Tarn (81). Gaillac. Musée d'histoire naturelle Philadelphe-Thomas. Tarn-et-Garonne (82). Montauban.

LEGIARTI000036589599

—

Chauméane, 26400 DIVAJEU x x Association centre MFR, pôle des métiers de Landivisiau, Moulin de la Gare, BP 20255, 29402 LANDIVISIAU CEDEX x x x RC Services, 22, rue Olivier-de-Serres, ZAC de la Buzenière, 85500 LES HERBIERS x x x x CFPPA du Gers

Article 21

—

des collectivités territoriales, à fixer des règles spécifiques à la Martinique permettant la création d'un établissement public à caractère administratif chargé d'exercer les missions qui lui seront déléguées par la région en vue : 1° De créer et gérer

LEGIARTI000027899536

—

Prévenir et gérer les impayés. 2. Participer à l'organisation et au suivi des actions commerciales Elaborer et actualiser les tableaux de bord commerciaux. Participer à la veille commerciale.

LEGIARTI000030468596

—

COTE-D'OR 62 000 22 COTES-D'ARMOR 937 000 23 CREUSE 184 000 24 DORDOGNE 104 000 25 DOUBS 16 000 26 DROME 21 000 27 EURE 28 000 28 EURE-ET-LOIR 25 000 29 FINISTERE 586 000 30 GARD 6 000 31 HAUTE-GARONNE 38 000 32 GERS

Article Annexe

—

0,00 0 Eure-et-Loir 0,00 0 Finistère 0,00 0 Gard 0,00 0 Haute-Garonne 0,00 0 Gers

Page 41 · 1 164 résultats

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