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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033609852
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; - le règlement
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033609853
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; - le règlement
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cea
9 décembre 2003
9 décembre 2003
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, M. Patrice COURSOL, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314409_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé contre la décision du 22 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022810625
8 juin 2005
8 juin 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de
Source officielleRétention_recoursJLD
63c79ba1da31367c908eb733
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cb1ccdc6046d47e55d82
2 avril 2025
2 avril 2025
Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielle2ème chambre
65321b9a9e4ea48318f5b16c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant C/O [Adresse 9] - [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LAURENT de la SELEURL NL AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Emmanuelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a77da58121050008662bd0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
sis [Adresse 3] Représentée par Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS : [H] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (MAROC
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008222913
20 juin 2006
20 juin 2006
l'artisanat, modifié ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008197393
17 novembre 2004
17 novembre 2004
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008255027
14 décembre 2005
14 décembre 2005
troisième partie (décret), telle qu'elle a été modifiée par le décret n° 2004-1301 du 26 novembre 2004 relatif aux dispositions applicables aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989633
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE PERPIGNAN DIFFUSION, - les conclusions de M.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861450
6 janvier 2016
6 janvier 2016
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle
Source officielleciv2
61372307cd580146774048bc
4 mars 1998
4 mars 1998
Emmanuel V..., demeurant ..., 4°/ de M. Paul M..., demeurant 29, cité la Bergère, 01500 Ambutrix, 5°/ de M.
Source officiellecomm
61372376cd5801467740a204
6 juin 2000
6 juin 2000
Emmanuel Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation des biens de la société Mat maintenance et applications techniques, défendeur à la cassation
Source officiellesoc
613722cccd580146774019c3
19 décembre 1996
19 décembre 1996
en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Emmanuelle Y..., 2°/ du service régional de l'Inspection du Travail et de la
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008243710
28 décembre 2005
28 décembre 2005
X, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes du I de l'article 22
Source officielle4e chambre
627a01a2dd6bd9057dc56dda
9 mai 2022
9 mai 2022
Considérant à juste titre avoir démoli l'existant conformément à leur marché et invoquant une rupture de confiance, la société Thomas FCL a résilié le contrat le 2 mai 2017.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d65d0c5ebad4c05898
27 janvier 2025
27 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 octobre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel
Source officiellePage 41 sur 224