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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2206308_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M.
Source officielle8e chambre
DTA_2206314_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le rapport de Mme Malgras a été lu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle8e chambre
DTA_2308148_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2026. La rapporteure, S.
Source officielle8e chambre
DTA_2406219_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique.
Source officielle8e chambre
DTA_2408404_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le rapport de Mme Malgras a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle8e chambre
DTA_2501162_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Iggert, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2025. La rapporteure, S.
Source officielle8e chambre
DTA_2501504_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, première conseillère, - et les observations de Me Badoc substituant Me Andreini, pour M. E....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103070_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B..., représentés par Me Margraff, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Quentin à leur verser la somme globale de 99 234 euros en réparation de leurs préjudices ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509731_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel la préfète de l'Isère l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleCour d'Appel
ère Antoine X... et d'héritier de sa mèrec/Monsieur Philippe Y
6253c9dfbd3db21cbdd89684
30 avril 2007
30 avril 2007
l'affaire opposant : Monsieur Joseph X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité de tuteur de son père Antoine X..., et ès qualités héritier de sa mère décédée, né le 10 Avril 1943 à MARGAUX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01660
30 septembre 2014
30 septembre 2014
X... qui a été engagé le 2 mai 2008 par la société Markgrafler Backwaren en qualité de chauffeur, a été licencié pour faute grave le 5 octobre 2009 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, le
Source officielle2ème chambre section A
69e1d1a7cdc6046d4789c23b
16 avril 2026
16 avril 2026
domicilié en cette qualité [Adresse 1] Représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Gaëlle D'ALBENAS de la SCP MARGALL-D'ALBENAS
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704681e733ee269830f1
4 avril 2024
4 avril 2024
POZZOBON, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [15] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Margaux DELORD de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ
Source officielleRéférés - Vie privée
678184666d34da2cbdcdd115
9 janvier 2025
9 janvier 2025
WEBEDIA DEMANDERESSE Madame [V] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Margaux MATHIEU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C1537 DEFENDERESSE S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521509_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Magraner, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleChambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e9e5f9cdc6046d473c4971
13 avril 2026
13 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU
Source officielleChambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e9e622cdc6046d473c4c44
13 avril 2026
13 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12d8dd7001754d61c3af
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Assesseure représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Patricia LE BIHAN, Assesseure représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 19 MAI 2025, en présence de Margaux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12d9dd7001754d61c3d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Claire-Aimée PARMENTIER, Assesseure représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 16 JUIN 2025, en présence de Margaux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dadd7001754d61c3e9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI 2025, en présence de Margaux
Source officiellePage 41 sur 138