Ils exposent qu'ils ont été démarchés par diverses sociétés de commercialisation et notamment par la société Capitalys, filiale du promoteur.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 13 avril, 15 mai, 2 octobre et 26 novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2015 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

[Localité 2] représentée par Maître Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN, vestiaire #M104 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Sophie

comparant en personne, assisté de Me Caroline Y..., avocat au barreau de NICE, substitué par Me Marie A..., avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE PREVOYANCE

[L] [M], en ces termes : un jour ça ira mal pour toi, on va t'attraper et tu moucheras rouge.

2012, que cependant, au 15 mai 2012, les comptes certifiés et définitifs du groupe [Z] au 31 mars 2012, lesquels relevaient de la responsabilité de [O] [N], n'avaient toujours pas été établis, aucun compte

EXPOSE DU LITIGE Le Groupe Omnium Finance détient plusieurs filiales regroupées sous trois marques, dont la marque Stellium, elle-même réunissant plusieurs filiales, dont la société par actions simplifiées

EXPOSE DU LITIGE Le Groupe Omnium Finance détient plusieurs filiales regroupées sous trois marques, dont la marque Stellium, elle-même réunissant plusieurs filiales, dont la société par actions simplifiées

EXPOSE DU LITIGE Le Groupe Omnium Finance détient plusieurs filiales regroupées sous trois marques, dont la marque Stellium, elle-même réunissant plusieurs filiales, dont la société par actions simplifiées

EXPOSE DU LITIGE Le Groupe Omnium Finance détient plusieurs filiales regroupées sous trois marques, dont la marque Stellium, elle-même réunissant plusieurs filiales, dont la société par actions simplifiées

EXPOSE DU LITIGE Le Groupe Omnium Finance détient plusieurs filiales regroupées sous trois marques, dont la marque Stellium, elle-même réunissant plusieurs filiales, dont la société par actions simplifiées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE,

déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/13904 APPELANT Monsieur [D] [J] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Marie-sophie

dispositions de l'article 804 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Sophie

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, M.

Par lettre du 7 mars 2014, la société AXA Assistance Canada Inc. a notifié à Monsieur [A] la résiliation de son contrat de travail pour absence injustifiée depuis le 5 mars 2014.