justifié que l'altération du comportement économique du consommateur soit possible et substantielle dès lors qu'il n'était versé aux débats « aucune étude permettant de constater que la marque

que cet appareil avait une origine frauduleuse je lui ai aussi acheté des petits appareils destinés à mesurer la fréquence cardiaque il m'a laissé quelques cartons de chaussures neuves pour femme de marque

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que M. le président avait convoqué en vertu de son pouvoir discrétionnaire Jean-Luc E..., Orlando Marques

publicité par affiches portant sur le prix des meubles proposés à la vente, et notamment d'avoir indiqué "reprise de votre ancien salon 12 000 francs pour l'achat d'un canapé 3 places et de deux fauteuils marqués

A... une commission de 1 % à l'occasion de la vente litigieuse sous contre-marque ; alors, enfin, que la lettre d'engagement de M.

lors de toutes les manifestations ayant trait à son activité sportive, et de fournir des clichés de son image avec le matériel de la marque ou de se rendre disponible pour permettre la réalisation de

Y... d'une marque que la société Technigolf avait cessé de distribuer ni rechercher si à la date à laquelle la société Technigolf avait constaté la violation de la clause, la société Browning distribuait

victime d'un accident du travail ; qu'intervenu d'urgence pour remédier aux causes d'une coupure générale de courant dans l'entreprise, il a procédé à une mesure de tension à l'aide d'un contrôleur de marque

[X] à une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire pendant trois ans et a ordonné la confiscation d'un véhicule de marque Mini, alors : « 2°/ qu'en vertu de l'article

par un tiers d'un signe identique ou similaire à la marque - Marque enregistrée pour des véhicules automobiles et pour des jouets - Reproduction de la marque par un tiers sur des modèles réduits de véhicules

Sur la première page, il était indiqué que les prix des marques de conserve Goliath et Clé des Champs avaient été rhabillés de 4 % de ristournes et ceux de la marque Saint-Médard de 1 %.

jugement servant de fondement aux poursuites a été régulièrement signifié à André X... par acte d'huissier de justice du 9 mai 1980 ; que l'acte précise qu'en l'absence au domicile d'André X..., son père Marius

relative à la prise de contrôle exclusif, par le groupe Sodiaal, des sociétés Yoplait SAS (hors périmètre nord-américain), Yoplait Marques SNC et Liberté Marques Sarl

ainsi que sur la dénaturation de la convention omise du 28 février 1988 par laquelle seule la société M2S était autorisée à fabriquer et à commercialiser les appareils Decontaminix sous cette seule marque

partenaire commercial à ce déséquilibre ; que tel n'est pas le cas lorsque le partenaire peut refuser de conclure ou de reconduire le contrat et réorienter immédiatement son activité avec d'autres marques

#Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) contre riha WeserGold Getränke GmbH & Co. KG.

#Renvoi préjudiciel – Marques – Enregistrement d’une marque nationale identique ou similaire à une marque communautaire antérieure – Marque communautaire jouissant d’une renommée dans l’Union européenne

restitution d'un vélo, alors, selon le moyen, que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, après avoir constaté dans ses motifs que le vélo de marque

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que le 21 juin 2003, la société Action manutention a vendu à la société Granimar un chariot élévateur de marque

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2001), que la société The Hearst corporation (société Hearst), titulaire de la marque