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1 224 résultats pour « Martin LECOMTE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721aecd580146773f6061

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant à Saint-Martin d'Hères (Isère), ..., en cassation

Source officielle

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CC

soc

61372238cd580146773fb334

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3e5

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Y..., demeurant cité Saint-Martin, bâtiment 45, avenue des Prés d'Arènes, Montpellier (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9d89

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Boubli, Desjardins, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc779

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section commerce), au profit de Mme Isabelle X..., demeurant rue Sarret de Coussergues, Le Clos Saint-Martin

Source officielle
CC

soc

6137224fcd580146773fbec7

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

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CC

cr

6137252ecd5801467741ba09

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : X...Robert Georges, X...Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb886

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la banque Joire Pajot Martin, de la SCP

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soc

613722a5cd580146773ff8c5

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat

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soc

61372656cd58014677424c85

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

Lecante, Carmet, Boubli, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les conclusions de M.

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soc

6137225ecd580146773fc64c

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les conclusions de M.

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soc

61372271cd580146773fd16e

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

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soc

6137222acd580146773fac64

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.

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soc

61372239cd580146773fb3ac

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Roger, avocat de la société La Bouclerie, les conclusions de M.

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soc

6137223ccd580146773fb51b

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Dupas Lebeda, les

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soc

613721eacd580146773f8b43

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Dominique Thorel, demeurant chez Mme Martine Thorel, 6, square Rodin à Grigny 2 (Essonne), 2 / Le syndicat CGT Causse Walon, représenté par M.

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soc

6137225ccd580146773fc564

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'association

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soc

6137229ccd580146773ff1e5

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

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soc

613722a1cd580146773ff649

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Cosmas et de la société d'optique

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CC

soc

61372275cd580146773fd3df

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

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