au barreau de TOURS, avocat plaidant Monsieur [K] [C] né le 07 Avril 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eric LE COZ, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant ET : DÉFENDEURS

PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL JURISOPHIA, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimés M.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (postulant) Assisté de Me Sylvie HADDAD de la SELARL IMPACT AVOCATS , avocate au barreau de BORDEAUX (plaidant) INTIMEES : Société [I] [T] (et appelante

: SELARL OMA AVOCATS, société d'avocats inscrite au barreau de Lyon, représentée par Maître Ophélie Michel, associée, résidant [Adresse 6], toque n°2109, tél.

rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [O] épouse [J], née le [Date naissance 1] 1973 au [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Julien PRIGENT, avocat

Mme le conseiller THIN, les observations de Me BOUTHORS, de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocats

Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BOUTHORS, de Me CARBONNIER, et de Me FOUSSARD, avocats

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

[Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Charlotte LAVIGNE, SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue

professionnelle LESOURD, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller D..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la

Avocat postulant correspondant : Me Florianne PEIGNE DEMANDEUR 1/ [Z] [E] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me WILFRIED KLOEPFER Avocat postulant correspondant : Me Elodie KONG 2/ SAS

au barreau de PARIS, vestiaire #Z0046 DÉFENDERESSES Madame [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laetitia MOUGENOT de la SELEURL LAETITIA MOUGENOT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS