In the first round of the election, held on 31 October 2004, the applicant received 0.03% votes and did not proceed to the second round. B.

BAYER HEALTHCARE, RCS de Lille sous le n°706 580 149, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 14] Représentée par Me Matthieu

ORANGE, RCS de Nanterre sous le n°328 129 866, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Mathieu X..., domicilié [...], 2°/ Mme Marie-Josèphe Y..., épouse Z..., 3°/ Mme Marie-Hélène Y..., domiciliées [...], prises en leur qualité d'héritières de Blanche Y... et venant aux droits de Francine

MUTUALITE FRANCAISE DE [Localité 9], ayant son siège social, [Adresse 3] MUTUALITE FRANCAISE [Localité 4], ayant son siège social, [Adresse 2] APPELANTES REPRESENTEES par Me Pierre MATHIEU

2014- tribunal de grande instance de PARIS 01- RG no 12/ 15141 APPELANTS Monsieur Ferruccio X... ... 12051 ALBA ITALIE Madame Cinzia X... ..., 12051 ALBA ITALIE Représentés par Me Matthieu

Tribunal de Commerce d’Amiens du 4 avril 2019 [Adresse 7] [Localité 8] Comparant et concluant par Maître Caroline FOLLET de la SELARL OSMOZ’AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LILLE, et Maître Mathilde

Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine ZARKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0260 Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Hélène

et diligencesen la personne de son représentantlégal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 407710474 Représentée par Me Marie-hélène

avec Edgar B..., Jacques D... et Bertrand A..., à payer à l'Ordre national des pharmaciens la somme de 40 000 francs à titre de dommages-intérêts et, solidairement avec Jocelyne X... à payer à Marie-Hélène

Cour : Jugement du 06 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/09784 APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marie-hélène

[N] [M], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] c/o Des Gouttes & Associés Avocats [Adresse 1] SUISSE Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocate au barreau de PARIS

CENEXI, RCS de Créteil sous le n° 440 198 687, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 22] [Adresse 22] Représentée par Me Matthieu BOCCON

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON, et Maître

APPELANTE Société BPIFRANCE venant aux droits de la société Bpifrance Financement SA immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 320 252 489 [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu

ELLEBOODE ARCHITECTURE 9 impasse dee Mont-Louis 75011 PARIS représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant

- Formation paritaire de GAP en date du 19 septembre 2011 suivant déclaration d'appel du 17 Octobre 2011 APPELANT : Monsieur [Q] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Gaelle MATHIEU