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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 3
DTA_2200974_20240926
26 septembre 2024
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024.
2ème Chambre
DTA_2400560_20260312
12 mars 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteuse, Signé M.
DTA_2400791_20260219
19 février 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026 La rapporteuse, Signé M.
2ème chambre
DTA_2400094_20251120
20 novembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteuse, Signé M.
DTA_2400249_20250123
23 janvier 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteuse, Signé M.
DTA_2400280_20260416
16 avril 2026
Santoni, président, - Mme Biodore, conseillère, - Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, Signé V.
1ère Chambre
DTA_2401114_20250328
28 mars 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.
DTA_2401195_20251030
30 octobre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. La rapporteure, Signé V.
DTA_2401545_20250626
26 juin 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.
DTA_2500966_20260312
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère Mme Sollier, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteuse, Signé M.
DTA_2501053_20260129
29 janvier 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé V.
Tribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2500009_20250131
31 janvier 2025
Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Sur, Me Fouilleul et Me Norten, représentant la société STAR LOCATION, en présence de M.
DTA_2500022_20251120
DTA_2500094_20260219
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteuse, Signé M.
DTA_2500165_20260416
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, Signé V.
DTA_2300531_20250128
28 janvier 2025
Jean-Laurent Santoni, président,Mme Ceccarelli Charlotte, première conseillère,Mme Kenza Bakhta, conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure,SignéC.
DTA_2300201_20250310
10 mars 2025
Jean-Laurent Santoni, président Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. La rapporteure, Signé C. CECCARELLI Le président, Signé J-L.
DTA_2300620_20250218
18 février 2025
Jean-Laurent Santoni, président Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.
DTA_2300705_20250218
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401503_20241113
13 novembre 2024
Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Navin, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
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