B, représenté par Me Mehl, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre

générales du règlement du PLUi de la MEL et le règlement sanitaire départemental relatifs aux conditions de dessertes pour la collecte des déchets ; - le projet méconnait les dispositions générales

En ce qui concerne l'exception d'illégalité du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole européenne de Lille (MEL) : 4.

L'association Mel Makrel /Sem Radio n'a pas conclu au fond.

enregistrés les 14 et 25 avril 2023 et le 2 mai 2023, la société par actions simplifiées Saur, représentée par Me Ayache, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la métropole européenne de Lille (MEL

Si ce dernier soutient que ses clients auraient décidé, peu avant, de se passer de ses services, il ressort cependant des mels échangés que c'est lui qui les a invités à recourir à d'autres conseils, suite

On about twenty occasions he was allegedly refused meals. In the County Prison of Northern Carelia he was allegedly assaulted by fellow prisoners.

/01/1998 TGI TOULOUSE RG : 199800002 (1CH) (Mme X... ) Monsieur A S.C.P MALET Madame B Sans avoué constitué C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE TOULOUSAIN ET DU MIDI TOULOUSAIN S.C.P BOYER LESCAT MERLE

PAR CES MOTIFS 1- DESIGNE l'Association SARL [9], [Adresse 4]. mel : [Courriel 10], tel : [XXXXXXXX02]. mel : [Courriel 14], tel : [XXXXXXXX03], aux fins de convoquer les parties à une réunion d'information

Absatz 2 Buchstabe f - Regelung eines Mitgliedstaats, die die Erhebung von Sozialversicherungsbeiträgen auf Leistungen bei Berufskrankheit vorsieht, deren Empfänger nicht in diesem Staat wohnen und nicht mehr

syndicat national de la publicité numérique (SNPN) a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole européenne de Lille (MEL

X... a été engagé le 15 mars 2005 par la société Papier Mettler France en qualité de commercial ; que les parties ont conclu le 26 août 2009 une convention de rupture du contrat de travail, homologuée

A..., représenté par Me Meiller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

DU 11 octobre 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/03357 Première Chambre Première Section RM/EKM 28/04/1998 TGI MONTAUBAN (Mme GARIN ) Mme A S.C.P BOYER LESCAT MERLE MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS

L'un de ces engins piloté par la mineure Mélanie A... est venu heurter la meule de paille sur laquelle se trouvait installé l'enfant Rémy lequel a été déséquilibré par le choc.

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Sabine Z... épouse Y...

- l'arrêté attaqué, qui vaut également permis de démolir, méconnaît les dispositions générales et particulières du plan local d'urbanisme intercommunale (PLUi2) de la métropole européenne de Lille (MEL

B A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes, ainsi que l'arrêté du