Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Messaoui X..., demeurant ..., porte 19, 28110 Luce, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1993 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Chartres, au profit

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée par LRAR Le : à : Me MESSAOUDEN et DNID Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05702 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIWT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [H], Madame [Q] [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Keltoum MESSAOUDEN Pôle civil de proximité

Par ordonnance de référé du 28 juillet 2003 confirmé par arrêt de la cour d'appel du 22 janvier 2004 le contrat de bail conclu par cette société avec l'indivision MESSAUD a été résilié, son expulsion ordonnée

[G] [Adresse 2] Représenté par Maître Messaouda YAHIAOUI, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Xavier LEFEVRE, avocat au barreau de SOISSONS.

Comparant, assisté de Me Messaouda YAHIAOUI, avocat au barreau d'AMIENS ET : Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Ministère du budget, direction. des affaires juridiques Sous Direction du droit

00176 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON (POLE SOCIAL) EN DATE DU 07 juin 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Messaouda

naissance 6] 1956 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Corinne JANACKOVIC, Juge unique assisté de Tlidja MESSAOUDI

Maître Julie CARRERE de la SCP BEY, CARRERE, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Corinne JANACKOVIC, Juge unique assisté de Tlidja MESSAOUDI

C A B, représenté par Me Messaoudi, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui

B A, représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521