travail vers le siège de l'entreprise à Paris ; qu'il s'agit donc d'un accident de travail au sens de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; qu'il s'est produit à 5 heures 50 un samedi après-midi

ont dit qu'il ne leur était pas possible de savoir ce qui se passait dans les cabines des camions au cours des opérations de chargement de betteraves ; que X... a relaté des faits survenus un après-midi

plan neuro-psychiatrique, elles faisaient état d'un important syndrome dépressif caractérisé par une tristesse, une inhibition, une clinophilie (fait de rester couché jusqu'à 3 ou 4 heures de l'après-midi

, compte tenu des précisions figurant dans la plainte ; qu'en l'espèce, les faits dénoncés dans la plainte du 12 septembre 1988 mettaient en cause les agissements de la société des Lubrifiants du Midi

Paul A..., pour sa part, n'a jamais varié dans ses aveux ; que Guy C... a invoqué des attestations concordantes des habitants de Château-Double aux termes desquelles il s'était consacré, dans l'après-midi

CDR Créances Groupe Consortium de réalisation, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société des Lubrifiants du Midi

chacune d'entre elles constituait une faute grave; qu'en considérant pourtant que le déjeuner avec des fournisseurs et la consommation de boissons alcoolisées au bar de l'entreprise, dans l'après-midi

Pierre X..., demeurant ..., Contre : la société Electro-Midi, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 2°) Sur le pourvoi n° Q 90-43.429 formé par la société Electro-Midi, Contre ; M.

. ; que ce dernier a, par écrit du 10 novembre 1999, indiqué qu'il acceptait le projet du protocole soumis, et donné rendez-vous pour l'après-midi ; que, dès lors, la preuve de manoeuvres frauduleuses

l'échelon du groupe, c'est au niveau local que l'annonce contenue dans la publicité devait être respectée par la mise en place d'une gestion des stocks adéquate ; que c'est donc aux responsables de la SNC MIDI

absolument pas le cas en l'espèce, leIE mutuelle des transports messagers ayant continué normalement son activité jusqu'en novembre 1979, date de sa reprise par la société messagerie et transports du Midi

l'Institut d'Alzon fait également grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser au SPELC un franc de dommages-intérêts et d'avoir ordonné la publication à ses frais du dispositif de l'arrêt dans le journal "Midi

la Caisse d'épargne du Sud Tarbais n'avait plus d'existence juridique depuis le 4 mai 1991, date à laquelle elle avait été en son tour absorbée par fusion par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées

onze salariés de l'agence Dilipack étaient fondés à réclamer une indemnité de repas de 85 francs (soit 12,96 euros) pour chaque tournée journalière ne leur ayant pas permis de prendre leur repas de midi

le tableau produit par le salarié "indiquant jour après jour, mois après mois, du 28 juillet 2014 au vendredi 31 mars 2017, une heure de début et de fin de travail le matin et la même chose l'après-midi

artisan-maçon, a, à sa demande, été radié du répertoire des métiers du département du Lot ; que, le 5 août 2003, la Mutuelle prévoyance santé et la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants de Midi-Pyrénées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Transpost Midi

A..., propriétaire d'un ensemble immobilier acquis au moyen d'un crédit hypothécaire, a contracté auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord-Midi-Pyrénées (la banque) un prêt pour y faire