première branche : Vu les articles 931, 1188, 1189, 1192 et 1195 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a ordonné le maintien d'une mesure d'assistance éducative en milieu

attaqué ayant été complété par un arrêt du 13 juin 2001 qui a donné acte à la compagnie d'assurances MAAF de ce qu'elle offrait sa garantie à la société Fer forgé du templier dans la limite de deux millions

P] [D] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de poursuite de l'exploitation d'une installation ou de l'exécution de travaux soumis à déclaration pour la protection de l'eau ou du milieu

Saisi en 2020, un juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, plusieurs fois renouvelée, puis le placement de l'enfant à l'aide sociale à l'enfance.

chefs de délits d'initiés et d'abus de biens sociaux en qualité d'administrateur de la société Sedri a été placé sous contrôle judiciaire avec obligation notamment de verser un cautionnement de 7 millions

Le contrat du joueur avec le club ayant été renouvelé, les sociétés Isa et Mia ont perçu une commission d'un million d'euros du joueur et une autre d'un million d'euros du club, et ont versé la somme de

Cette acquisition, pour un montant de 45 millions d'euros, a été financée par deux prêts d'un montant respectif de 33,8 millions d'euros et de 11,6 millions d'euros, contractés auprès de la société Lazar

Cette acquisition, pour un montant de 45 millions d'euros, a été financée par deux prêts d'un montant respectif de 33,8 millions d'euros et de 11,6 millions d'euros, contractés auprès de la société Laziar

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association interprofessionnelle de France (l'AINF) a pour activité le "contrôle non destructif" consistant à contrôler dans le milieu

] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la fédération de Haute-Saône de pêche et de protection du milieu

Le juge l'a relaxé et a débouté la fondation 30 millions d'amis, partie civile, de ses demandes.

exerçant l'activité de conseiller financier d'entreprise à Moulins qui lui présentait un client potentiel, Franck Y..., qui se trouvait intéressé et signait un compromis de vente pour un prix de deux millions

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 22 mai 2003), que la Fédération du Puy-de-Dôme pour la pêche et la protection du milieu

redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire ; que la Banque nationale de Paris (BNP), tant en son nom personnel qu'au nom de trois autres banques, a déclaré au passif une créance de 1,5 million

société Santiagos a informé la société FDI que le contrat concernerait la société espagnole qu'elle désignait et demandé de fixer, pour celle-ci, le montant de l'encours garanti à une somme de onze millions

X..., gérant de la société Phiba diffusion, qui s'était porté caution de cette société au profit de la Banque populaire Toulouse-Pyrénées (la banque) le 16 décembre 1997, à concurrence de deux millions

Z... a conclu, le 22 juin 2009, avec Pôle emploi et la société Dave une convention d'évaluation en milieu de travail préalable à un recrutement pour la période du 29 juin au 4 juillet 2009 ; que le même

de francs contre 25 millions de francs pour l'année 1996 ; que ces indices comptables sont corroborés par l'analyse des comptes bancaires où on peut noter des crédits et des débits quasi symétriques ;