Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de l'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE DEPARTEMENTALE DE LA CORSE DU SUD et de l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE-VILLE

domicilié ès qualités audit siège représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pierre-Paul MUSCATELLI

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, la commune de Bastia, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'appelante la somme de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2022 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 mai et 10 septembre 2025, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande à la cour : 1°) d’annuler les

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, la commune de Monte, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 décembre 2024 et le 20 février 2025, la SARL Socofer, représentée par Me Muscatelli, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée et demande

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme B, et de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE DISTRIBUTION DU BOURGET et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS Immobilière Frey

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme X et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'école nationale supérieure des techniques industrielles

barreau de BASTIA, Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Xavier Jean X... ... ... 20250 CORTE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, la ASS MUSCATELLI-CRETY-MERIDJEN

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022 et un mémoire enregistré le 26 mai 2023 non communiqué, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2022 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2022 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2022 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2022 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Muscatelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901643, 2001189 du 11 mai 2022 du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août et 17 septembre 2025, Mme C D et Mme A B, représentées par Me Muscatelli, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner