représentée par ses dirigeants légaux Pionneins 01140 ILLIAT représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe VILLEFRANCHE, avocat au barreau de l'AIN Monsieur Guillaume

Dominique DE B..., agissant tant en son nom personnel que comme représentant légal de ses enfants mineurs Aliénor et Jean-Guilhem DE B..., demeurant ..., Mlle Marie-Adélaïde DE B..., demeurant à la même

, avoué à la Cour assisté de Me Malika BARTHELEMY BANSAC, avocat au barreau de LYON Madame Madeleine B... épouse Y... ... 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué

décision rendue le 5 octobre 1994, par le Tribunal de commerce de PARIS ARRÊT DU 10 AVRIL 2001 PARTIES EN CAUSE : La société ENGELHARD 8 rue Portefoin 75004 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME

LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assisté de M.

mandataire liquidateur de la SAS DEFTA AIRAX, domiciliée [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Anne-Laure LEYNON membre de la SELARL ELANTHEMIS AVOCAT, Avocat (C1112) et comparant par Me Guillaume

barreau de PARIS, toque : B1094 Assisté de Me Michel LABORDE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Thomas NICOLAS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet et 19 octobre 2021, la société Meuse Etanche, représentée par Me Guillaume, demande au tribunal : 1°) de résilier

Adresse 1], [Localité 1] en personne Convocation lui a été adressée le 21 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole

APPELANTE Société civile IMMOBILIERE ALLIANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée et représentée par Me Nicolas

DOUMER 92508 RUEIL MALMAISON Non comparante - Représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P22 substitué par Me Y..., APPELANTE **************** Mademoiselle

Guillaume Charrier, 30°/ de M. Dominique Constant, 31°/ de M. Maurice Cordier, 32°/ de M. Jean-Pierre Cubizolles, 33°/ de M. Jean Daniel, 34°/ de M.

représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Nicole AMIET, avocat MATMUT, Société d' Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

24 Avril 2012 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Nicole

VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 S.A BANCO [Localité

SCP ROY-LEMOINE-GALY-LOUVEL, Commissaires de Justice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric DEVAUX de la SCP GOAOC DEVAUX CHABÉ, avocats au barreau de BETHUNE, Maître Guillaume