"Fort Fleur d'Epée" de la COMPAGNIE MIXTE DE NAVIGATION FRANCE-ANTILLES.

à la DPAM de préciser le plan d’action et le calendrier opérationnel et la dépollution dans de brefs délais ; 5) d’ordonner un pompage des fluides et produits polluants pour la sécurisation du navire

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Horn Linie et le capitaine du navire

VERTU DE L'ARTICLE 49 DU DECRET-LOI DU 17 JUIN 1938 AUX MOTIFS QUE CE TEXTE, SEUL APPLICABLE, SE REFERANT A LA SIMPLE POSSIBILITE D'UNE RELATION ENTRE L'ORIGINE DE LA MALADIE ET LES CONDITIONS DE LA NAVIGATION

LE CONSIGNATAIRE A MARSEILLE ETAIT LA SOCIETE AGENCE MARITIME MEDITERRANEENNE (AMM); QUE LA MARCHANDISE ARRIVA A MARSEILLE LE 17 JANVIER 1968; QU'ELLE FUT EMBARQUEE, NON PAS SUR LE PREMIER NAVIRE

à la Réunion une cargaison d'engrais achetée par la Société industrielle des engrais de la Réunion (SIER), la Société commerciale des potasses et de l'azote de Mulhouse (CPA) a affrété au voyage un navire

soient affectés à la navigation en haute mer.

Le navire s'est retrouvé échoué à marée presque haute.

Les juridictions turques acquittèrent finalement les membres de l’équipage poursuivis, et en décembre 1992 ils restituèrent le navire.

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 mai 2004, qui, pour infractions à la police de la pêche en mer, en récidive, infraction à la réglementation concernant la sécurité des navires

1990), que, par un jugement du tribunal de commerce, la société Transports Navieros Ecuatorianos (le transporteur maritime), qui avait transporté des marchandises jusqu'au port du Havre, à bord du navire

) : c) Lorsque le demandeur réarme un navire qui a cessé d'être actif (..) pour des raisons tenant : (...)/ - à l'immobilisation prolongée du navire par suite d'avaries graves ou de difficultés économiques

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit russe Baltic Shipping company Ltd (société Baltic) a financé la construction du navire " Kovrov " au moyen d'un crédit que lui a consenti la société

et la navigation entreprise ; que les inscriptions en sont opérées jour par jour et sans blanc ; qu'elles ont été signées chaque jour par le capitaine ; que le journal du navire Notre Dame de Rumengol

de mer du 10 octobre 1957 ; Vu la loi °n 67-5 du 3 janvier 1967 ; Vu le décret °n 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer ; Vu le décret °n 61-1547 du 26 décembre

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions de la loi du 7 juillet 1967 sur l'abordage s'appliquent seulement à la responsabilité des navires ; que

Y... qui conduisait le navire lors de la collision, et dont l'alcootest a été négatif, le taux d'alcoolémie de M.

X... engagé le 17 décembre 1993 par la société Thaeron Fils en qualité d'ouvrier ostréicole et affilié au régime des marins pêcheurs à compter du 1er mai 1996, a été déclaré inapte à la navigation le 13