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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6037573bbd9a3434f9228d93
9 avril 2015
R.G : 13/00803 Décision du tribunal de grande Instance de Roanne Au fond du 12 décembre 2012 RG : 11/01064 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère
Chambre Commerciale
66f256879d8a6b45fac47cde
18 janvier 2024
GRENOBLE - CHAMBERY Me Cleo DELON la SELARL CDMF AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 18 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 2022J161) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Pôle 5 - Chambre 4
5fdd3f46727053a7b34cd620
26 septembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro
Chambre commerciale 3-2
69fc1d7bcdc6046d47e05146
5 mai 2026
ASTEREN représentée par Me [P], es qualité de liquidateur de la SARL ZWINWOOD, nommée à ces fonctions par jugement du Tribunal des activités économiques de VERSAILLES du 9 septembre 2025.
cr
61372563cd5801467741d4a1
3 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
Cour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874bd
4 novembre 2004
PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Roland X... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP LUCCHIARI LE GAILLARD avocats au barreau de ROANNE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1219JUD002955017
19 décembre 2024
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Pôle 5 - Chambre 1
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17 octobre 2012
170 pages pour le roman '[C], enfant de la nuit', de 159 pages pour le roman 'Le motard sans visage', de 112 pages pour le roman 'L'anse rouge', de 150 pages pour le roman 'Le souffle de la pierre d'Irlande
613725becd58014677420327
12 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
soc
613723c3cd5801467740dddc
18 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ2
613722fdcd58014677404146
9 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
1ère chambre civile B
6163920cc171f9a1fe14c65a
1 février 2011
R.G : 09/07060 Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE au fond du 14 octobre 2009 RG : 08/00525 ch n° [Y] [K] [K] C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON 1ère
6253ca91bd3db21cbdd8b661
1 décembre 2005
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 01 Décembre 2005 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de ROANNE du 06 septembre 2004- No rôle
ECLI:CE:ECHR:2021:0629JUD002669118
29 juin 2021
» Article 174 « Les cours et tribunaux rendent la justice au nom de la République de Pologne. » Article 178 « 1.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-187614
24 octobre 2018
autres contre Espagne (adoptée par le Comité de Ministres le 24 octobre 2018, lors de la 1328 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 28399/09 ROMAN
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450393.20211020
20 octobre 2021
B soutient que les bulletins de vote de la liste " Romans !
6253c900bd3db21cbdd86f54
4 décembre 2003
consorts Z... la somme de 119.781,17 euros (785.713 F) au titre de la garantie du passif donnée en vertu de l'acte de cession de parts sociales intervenu le 23 septembre 1988 dans la société NOUVELLE ROANNE
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200654_20220921
21 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la créance de Valence Romans Habitat à l'encontre de M.
6ème Chambre
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5 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Mai 2022 APPELANTS : M.
ECLI:CEDH:001-111900
6 juin 2012
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