Z..., conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. X... et du GAEC des Mazes, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Reynis, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme B..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la Caisse de Mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire, et l'avis de Mme Ceccaldi

de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI Tamarack West Indies, et à la SCP Vincent, Ohl

B...et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la société Pierburg Pump Technology France, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen

Bruno A et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la société KPMG, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [M] [Y], et l'avis de M.

Provence aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à la SCP Vincent et Ohl la somme globale de 2 500 euros ;

Haute-Garonne aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne le président du conseil général de la Haute-Garonne à payer à la SCP Vincent et Ohl

Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X..., ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vincent et Ohl

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Centre-Atlantique (Groupama Centre-Atlantique

[E] [R], Mme [C] [R], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. [E], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Australie, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Engie, après

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

à prix de 504.000 €uros ; - Lot 3 : une villa dénommée "[...]" située à [...], lieu-dit "[...]", ainsi que le terrain attenant, figurant au cadastre sous les références section [...] ([...], surface Oha

Avel, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme R..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société CA Consumer Finance, l'avis de M.

de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl