COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 N° de R.G : 2025006874 N° PC : 2024-484 Nature : RJ ANIM DECOR - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier

DEBITEUR : La SAS AUREMARINE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 560 488 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 29 avril 2026 tenue par Olivier

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 22 avril 2026 tenue par Olivier

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M.

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M.

clients la consultation qu'il avait sollicitée auprès du CRIDON, a établi l'acte de vente immobilière ; que les époux X... ont engagé une action en responsabilité contre la SCP de notaires Digne-Vignal-Ollive-Reynaud

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

C/ SA COVEA RISKS Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 19 BOULEVARD PA OLI SARL CABINET ST NICOLAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme A M, M. D G, M. E O, M. F N, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2021.

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert X..., demeurant impasse Clos des Oliviers, ..., défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience

Ollivier, 83000 Toulon, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.