Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Louis, représentant la société

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Louis, représentant la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René, - les observations de Me Louis, substituant Me Le Strat, représentant M.

d’une manifestation de deux-cents personnes prévue à Nantes de 20h à 20h30 le 28 mars 2026 du square Louis Bureau à la place Viarme, pour un hommage au général Charrette de la Contrie.

. - Par une requête n° 2301545 et un mémoire, enregistrés le 27 avril 2023 et le 7 novembre 2023, le centre hospitalier général Louis Pasteur S...

En outre, son activité commerciale était 'orientée vers la vente', comme spécifié au niveau 4.

Louis, - Z... Wahune, - X... Henri, - Y...

C/ MDPH DE L’INDRE DEMANDEUR Monsieur [F] [O] 3 rue de la Fosse Belo 36000 CHATEAUROUX Représenté par Maître Nathalie GOMOT-PINARD, substituée à l’audience par Maître Louise

Louis R, demeurant ..., M. Maurice S, demeurant ..., Mme Anne E, demeurant ..., M. Sylvain T, demeurant ..., Mme Caroline U, demeurant ..., Mme Corinne U, demeurant ..., M. Yves V, demeurant ..., M.

avocat au barreau de TOURS ' Déclaration d'appel en date du 08 Décembre 2023 ' Ordonnance de clôture du 14 mai 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 29 MAI 2024, Monsieur Michel Louis

Ordonnance rendue le 20 mars 2025 par le Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles N° Chambre : 4-1 N° RG : 24/3519 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Louis

délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

de l'homme et du citoyen ainsi que le principe " à travail égal, salaire égal " consacré par la décision de la CJUE du 15 avril 2021 n°C-511/19, AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon - Spyros Louis

de l'homme et du citoyen ainsi que le principe " à travail égal, salaire égal " consacré par la décision de la CJUE du 15 avril 2021 n°C-511/19, AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon - Spyros Louis

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de l'homme et du citoyen ainsi que le principe " à travail égal, salaire égal " consacré par la décision de la CJUE du 15 avril 2021 n°C-511/19, AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon - Spyros Louis

de l'homme et du citoyen ainsi que le principe " à travail égal, salaire égal " consacré par la décision de la CJUE du 15 avril 2021 n°C-511/19, AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon - Spyros Louis