Paloque, Foulquié, Garban, Rouzet, conseillers, Mme Maunand, M. Betoulle, Mmes Nézi, Monge, conseillers référendaires, M.

A... a été nommé en tant que détaché en qualité d'ingénieur civil de la défense auprès de la 12ème base de soutien du matériel à Neuvy-Pailloux (Indre).

A..., ressortissant brésilien, né en 1950 à Parou au Brésil, a bénéficié en dernier lieu d’une carte de résident valable jusqu’au 23 avril 2024. M.

Paloque, conseiller rapporteur est empêché de signer le présent arrêt et vu les articles 456 et 1021 du code de procédure civile, dit que l'arrêt sera signé par Mme le conseiller Lardet qui en a délibéré

Paloque, Rouzet, conseillers, Mmes Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

SPA, dont le siège est Corso Stati Uniti 7, Zone industrielle 32020 Padoue (Italie), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Mario Terrassin, demeurant 7, avenue Jean-Jaurès, 36110 Levroux, 37 / de Mme Sylvie Pailloux, épouse Touzet, demeurant 39, avenue d'Argenton, 36000 Châteauroux, 38 / de M.

A..., ressortissant béninois, né le 30 mai 2001 à Pahou a fait l’objet le 22 juillet 2025 d’un placement en centre de rétention administrative en vue de sa reconduite au Bénin, pays de sa nationalité.

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 novembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 novembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mars 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Février 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Janvier 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Décembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 octobre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Novembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

A B, représenté par Me Palou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le directeur régional des finances publique de Guyane a rejeté a refusé de prononcer la remise