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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92380
6 mai 2015
6 mai 2015
Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cc
16 avril 2015
16 avril 2015
Cependant, Mme Eve C..., associée de la SCI Jemev, propriétaire de la parcelle A 2670, ..., tiers indivis de la parcelle A no1645, dite chemin de Bissaud, atteste les 14 mars 2013 (en fait 2014) et 15
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91f
29 mai 2012
29 mai 2012
Jacques X... conteste la légitimité de son licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91153
19 février 2014
19 février 2014
B..., sur la parcelle 4421, l'autre à la SARL Ramsès sur la parcelle 4422. L'association syndicale libre ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301182
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Z..., plusieurs baux portant sur des parcelles appartenant en indivision aux consorts X..., contresignés par son gendre, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e2
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Pascal Y..., demeurant ... représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel BONNAFFONS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89904
12 novembre 2007
12 novembre 2007
PAIN ET TRADITION DE FRANCE, 34-36 boulevard du Mas Bouyol - 87000 LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 5 FEVRIER 2007 par le conseil de prud'hommes de limoges Représentée par Me Pascal DUBOIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f5
9 février 2011
9 février 2011
ACTION SECURITE PLAN C/ Jean-Jacques X...
Source officielleciv3
613722d6cd58014677402137
25 mars 1997
25 mars 1997
Jacques ZE..., 8°/ de Mme Odette YR..., épouse ZE..., demeurant tous deux ..., 9°/ de M. Maurice P..., demeurant ..., 10°/ de Mme Annie YX..., épouse YP..., 11°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e48
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Pascal A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86471
28 novembre 2002
28 novembre 2002
demeurant... 75008 PARIS Monsieur Jacques Z... A... demeurant... DOHA QUATAR ci-devant et actuellement... 75008 PARIS Monsieur Gabriel Z... A...
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008098375
11 janvier 2002
11 janvier 2002
Jacques Y..., demeurant ... ; M. Maurice D..., demeurant ... ; Mme Josiane Z..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv2
6137238acd5801467740b231
28 septembre 2000
28 septembre 2000
en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Masjac, dont le siège est Centre Commercial Saint-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a9
7 février 2012
7 février 2012
Jacques Hubert Pierre Marie B...
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4c
17 avril 2008
17 avril 2008
Jacques X... comme un contrat d'entreprise et non de gestion de la forêt, que M. Jacques X... ne donne aucune précision sur les parcelles concernées par les prétendus manquements de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0497eccdc6046d479a4249
6 mai 2026
6 mai 2026
DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE SELARL TCA (Me François TREMELOT) Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efb4
30 mars 2005
30 mars 2005
Pascal, - D... Jean-Pierre, - E... François, - F... Jacques, - G... Pierre, - H... Jean-Louis, - I... Patrick, - J... Daniel, - K... Michel, - L... M... N...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a64247cdc6046d474f6527
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : "SARL LD COUVERTURE" [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a6427bcdc6046d474f684a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a642e2cdc6046d474f6ec2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [R] [D] (SARL) [Adresse 1] des Entreprises-Es [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal
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