CIRTA Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité au siège social Demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Lydie LAMBERT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 17 Avril 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ

toque : K0065 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre Mme Agnès LAMBRET

l'EARL DE BELLEVUE, l'EARL du CAP BLANC, la SCEA JUSFORGUES GNAROU, l'EARL de TITIOU, l'association syndicale autorisée (ASA) de LARREULE, l'Association foncière VIELLE TURSAN, l'EARL de LACOGE, l'EARL LAMBERT

Xavier BEGOC, né en 1957 et résidant à Fleury ‑ sur ‑ Ouche,        M me Pascale BODILIS, née en 1956 et résidant à Dijon,       

: 625 SAS COTEC - COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 14] [Adresse 14] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626et Me Stéphane LAMBERT

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Marc

ICADE PROMOTION, venant aux droits de la société ICADE G3A, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 784 606 576 Représentée par Me Pascale

CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [Etablissement 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS - #E0026, avocat postulant Maître Pascale PERREIMOND, avocat au

.-13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Colette PASCAL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉS Madame Jacqueline Y... épouse Z.

F..., notaire à Lambesc (Bouches-du-Rhône), homologué le 3 février 1988 par jugement du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, les époux X...

APPELANT Monsieur [J] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christian-Michel COLOMBO, avocat au barreau de NICE, plaidant

Cardini, Mme Brahic-Lambrey, conseillers référendaires, M.

Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, Mmes Kass-Danno, Lion, conseillers référendaires, M.

subsidiaire, le docteur [B] in solidum avec son assureur la société M.I.C Ltd, et l'ONIAM selon une répartition que la cour appréciera, en tous les dépens d'appel, dont distraction au profit de Maître Pascale

xa0;   Domenico GRIECO 1973   Mauro GUERRINI 1975   Fabrizio HERBIN 1964   Roberto INNAMORATI 1976   Mariadele INZITARI 1976   Salvatore LA VITOLA 1965   Fernando LAMBERTI

Pascal II en 1113 ; Que, toujours selon la thèse des appelantes, après des vicissitudes diverses, l'ORDRE fixa successivement son siège à ACRE (1191), à CHYPRE (1291), à RHODES (1310-1522), puis s'établit

P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par Me J- C DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nancy LAMBERT- MICOUD, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 11