Paulette, - T... Maurice, - J... Paulette, épouse T..., - XW... René, - M... Gilbert, - Q... Christian, - U... Roger, - Z... Marc, - XB... Georges, - D... Louis, - K...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 99-17.089 formé par Mme Paulette X..., demeurant ..., en cassation d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul Y..., demeurant à Saint Girons (Ariège) Encourtiech, en

Paul X..., 2 ) M. Pierre X..., 3 ) M. Laurent X..., tous trois domiciliés ...

X..., notaire, Paulette Y...a déclaré que son fils, Jean-Pierre Z..., avait participé directement et effectivement, sans être rémunéré ni associé aux bénéfices et aux pertes, à son exploitation agricole

LA PAILLOTE représentée par Me Mikael BIJAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

Paulette épouse X..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), Les Pastres, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.

Paulette épouse Z..., demeurant à Sclos de Contes (Alpes-Maritimes), villa Franoulpn, quartier Lambert, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient

en vue de la division d'un terrain en 4 lots à bâtir, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Saint-Paulet-de-Caisson et de la SAS

B A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Paulet-de-Caisson ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la

Amara Y..., ont créé un montage frauduleux destiné à mettre en échec les droits de la SARL Eric Pillon Enchères PVE ; que la fraude corrompant tout, il est fait droit à l'action paulienne de la SARL Eric

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat

au titre des redevances et des loyers de 720 258,93 francs ; que la liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d'actif le 14 décembre 1999 ; que les consorts X... ont engagé une action paulienne

trésorier principal de Colomiers l'acte de donation du 2 avril 1993 ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision du tribunal, alors, selon le moyen, que l'action paulienne

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1998, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile après avoir relaxé Marcel

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 24 juin 2003, qui, après relaxe de la société LOISELET et DAIGREMONT du chef de recel, l'a condamné à verser

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 juin 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

X... a remis ce chèque au bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Papeete en lui faisant savoir que, le paiement étant effectif, il refusait désormais de poursuivre la saisie-exécution ; que, le