APPELANTE : S.A.S. [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Virginie LECOCQ-PELTIER substituant Me Philippe

représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de la SCP SCP LECOMPTE LEDIEU, avocats au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Novembre 2011, tenue par

EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 octobre 2020 RG :11-19-0354 VALLIS HABITAT C/ [X] Grosse délivrée le à SCP Pericchi Me Lecointe COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

ARRÊT Réputé ontradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025, Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Madame [C] [V] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 9] Demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Philippe

N° 15/07179 [R] [F] C/ Société SERES ENVIRONNEMENT Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean philippe

Freydefont ; - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Ni M. C..., requérant, ni le préfet de Seine-et-Marne, défendeur, n’étaient présents, ou représentés.

B..., § 90 ; CEDH, 23 Juin 1981, Lecompte, Van Leuven, De Meyere c.

APPELANT Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

toque : BOB139 substitué par Me Clément RENARD, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : 139 INTIMÉE SA ATOS ORIGIN INFOGERANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christine LECOMTE

  Brunet-Lecomte and Others v.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Philippe MICHEL, président de chambre M.

Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M.

Philippe SEVENO, né en 1963 et résidant à Dijon, M.

l'oeuvre de Bugatti parfaitement identifiée, saisie sous le scellé n° 25 et correspondant indiscutablement à la sculpture en bronze intitulée "Deux panthères face à face" ou encore " Deux panthères se léchant

Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.