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71 682 résultats pour « Philippe PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a369

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Il indique que Monsieur Philippe Y... peut être considéré comme consolidée mais non guéri, qu'il ne présente aucun signe d'hypertension portale ou d'insuffisances hépatiques, mais se plaint toujours d'asthénie

Source officielle

Page 41 sur 3585

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CC

cr

éesc/Alain X

613725a5cd5801467741f7e3

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

A..., mais que de la même façon une part proportionnellement identique des revenus de Philippe A... bénéficiait à sa concubine, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui; qu'ainsi il n'y a pas eu pour Philippe

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033308581

Admin. suprême

21 octobre 2016

21 octobre 2016

Par un arrêt n°s 13BX01692, 13BX01693, 13BX1745 du 2 juin 2015, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par la société Philippe Vediaud Publicité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d06

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

INTIME: Monsieur Philippe X... 141 rue Volney 49000 ANGERS Convoqué, Présent, assisté de Maître Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100937

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Philippe X... lui avait effectivement présenté les principaux clients, qu'il a organisé des dîners et des déjeuners à cette fin dont elle précise qu'ils se sont bien déroulés ; que, par ailleurs, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb14

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Philippe Y... ou par Mme Josiane Z... d'un bulletin de paie, d'un certificat de travail et d'une attestation destinée au Pôle emploi conformes à la présente décision, DÉBOUTE Mme Valérie X... du surplus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c6

Appel

2 mai 2005

2 mai 2005

Au dernier état de sa collaboration, Philippe X... percevait un salaire brut mensuel de 28 560 F outre primes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe79

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Vu la requête en interprétation d'arrêt présentée par Philippe X... selon conclusions transmises au greffe de la cour le 30 mai 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebe4

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Philippe X... n'a présenté aucune revendication du chef d'heures supplémentaires impayées, durant l'exécution de son contrat de travail, o M.

Source officielle
CC

cr

M. Z..., juge d'instruction, pour suivre l'information suiviec/Philippe X

61372627cd580146774235da

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

qu'il est interdit d'entendre Philippe X... comme témoin ; cette mention n'est pas attentoire aux droits les plus fondamentaux de Philippe X... dès lors que ce dernier n'a pas été tenu dans l'ignorance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100743

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

Philippe X... s'est prévalu des termes de l'acte du 8 septembre 1997, se bornant à prétendre qu'il n'avait pas été exécuté ; qu'il n'est pas recevable à présenter, devant la Cour de cassation, une thèse

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604370

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 22 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SOCIETE PHILIPS FRANCE, dont le siège est

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc2ef450cc02530a7dd28b

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Sur les dépens et les frais non-répétibles la SA ESCOTA qui succombe dans la présente instance, doit supporter les dépens et il y a lieu de la condamner à payer à Philippe X... une indemnité au titre

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbbf6cdc6046d47e972ea

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe PETRETO, avocat au barreau de LYON, toque : 501 INTIMEES : La société [L], société anonyme au capital de 5.432.928,00 euros

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7c9

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

, dont le siège est ... (8ème), 2 / de la société Philips EGP, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903e2

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Philippe X... de son intervention volontaire, - débouté la société HVM et Maître Philippe X... de leurs demandes, - dit sans objet la demande présentée par la SARL Galileo Auction et l'a déboutée de sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942a9

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Philippe C... et Francis Y..., débouté M. Philippe C... et la SARL Philippe C... de l'ensemble de leurs demandes, débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d252

Appel

17 février 2009

17 février 2009

EDIP à l'ASSEDIC concernée des indemnités de chômage payées à Jean-Philippe X... du jour du licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage ; Sur l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adb5

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

société TIBBETT ET BRITTEN TRANSPORT) 1 rue Charles Heller B.P. 152 94406 VITRY SUR SEINE CEDEX représentée par Maître Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f22

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

GROUPE PHILIPE X... C/ Chantal Y...

Source officielle