AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a369
5 mars 2008
5 mars 2008
Il indique que Monsieur Philippe Y... peut être considéré comme consolidée mais non guéri, qu'il ne présente aucun signe d'hypertension portale ou d'insuffisances hépatiques, mais se plaint toujours d'asthénie
Source officiellePage 41 sur 3585
cr
éesc/Alain X
613725a5cd5801467741f7e3
28 mai 1997
28 mai 1997
A..., mais que de la même façon une part proportionnellement identique des revenus de Philippe A... bénéficiait à sa concubine, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui; qu'ainsi il n'y a pas eu pour Philippe
Source officielle