CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES Madame [O] [P] épouse [Z] née le 16 Mai 1986 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe

Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de Sarreguemines, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Philippe D...- F... ------------------- ARRÊT no610 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président

Philippe Y... ------------------- ARRÊT no610 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président

Philippe X... et Mme Maryline Y...

Par acte sous seing privé en date du 13 juin 1986, L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ de la Ville de CLAMART a consenti à bail à Monsieur et Madame Philippe X... un local à usage d'habitation

Philippe X... a été victime le 21 juin 2007.

(PHILIPPE) ; 3° Y... (FRANCIS) ; 4° Z... (GUSTAVE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, EN DATE DU 18 JUIN 1969, QUI LES A CONDAMNES X...

Philippe Bouriez, IV - Sur le pourvoi n° P 97-30.277 formé par : 1 / M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

PHILIPPE [W] dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 22 S.A.R.L.

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la commune de [...], prise en la personne de son

Philippe C... Bernard D... Pierre E...

Philippe C... Bernard D... Pierre E...

née le 17 Octobre 1921 à PARIS 4 (75004) de nationalité française ... 66740 VILLELONGUE DELS MONTS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Philippe NESE, avocat

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 08-18. 805 et P 09-13. 664 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Philippe X..., atteint d'un mésothéliome

Jean-Philippe X..., demeurant rue des Gagères, 01480 Frans, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2001, où étaient présents : M.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. Charles TELLIER, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.