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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372228cd580146773fab70
22 mars 1994
22 mars 1994
(Paris, 30 septembre 1991), que, par contrat prenant effet au 1er mai 1987, la société Pierre Gérard Automobiles (société PGA) est devenue concessionnaire de la société France Motors (société FM), importatrice
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88992
10 octobre 2006
10 octobre 2006
(RC SA KUNICK FRANCE) C/ Gérard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b9
9 avril 2008
9 avril 2008
François X... a conclu au débouté de Gérard DE B... de ses demandes au motif qu'il ne justifiait pas s'être acquitté d'une quelconque somme auprès de la CRCAM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd2
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Gérard X... se limitant à un compte épargne inférieur à 3. 000 €.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007856022
22 juillet 1994
22 juillet 1994
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 26 octobre 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE GERARD MARCHANT
Source officiellecr
61372616cd58014677422d85
8 décembre 1999
8 décembre 1999
en elle-même créatrice de droits pour Dominique X..., peu important que le SDEM l'ait payée sans contestation ; qu'en retenant, pour décider que cette facture constituait un titre, qu'elle servait de pièce
Source officiellecomm
6137229ccd580146773ff19a
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Gérard Y..., de Me Choucroy, avocat des époux X...
Source officielleChambre Civile
697e8954cdc6046d4776a47e
2 janvier 2026
2 janvier 2026
qu’administrateur judiciaire, et la SELARL MJ ALPES en qualité de mandataire judiciaire (pièce n°2 de la SAS MEGEVAND GERARD).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10782
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Gérald X... ; qu'il est justifié par les pièces produites, et non contesté, que M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771670
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Jean-Pierre I, demeurant ..., Mme Anne Marie J, demeurant ..., M. Michel K, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464216.20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00558
18 mars 2009
18 mars 2009
Gérard X... ; que les faits qui motivaient cette mise à pied étaient constitués par la prise de contact direct opérée par M. Gérard X... en direction de la SARL LA VILLA M.
Source officiellecomm
6137229ecd580146773ff317
20 février 1996
20 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Gérald X.
Source officiellecomm
6137229ecd580146773ff318
20 février 1996
20 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Gérald X.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007900036
28 février 1996
28 février 1996
Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de la S.A Etablissements Gérard X..., - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007878134
2 février 1996
2 février 1996
Gérard X..., demeurant ... ; M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202162_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'EHAPD résidence Paul Gérard n'entend pas accepter la demande de la requérante de désigner un médiateur.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541200
10 avril 2009
10 avril 2009
Gérard E, demeurant ... ; M.
Source officielleciv2
60794be59ba5988459c44335
6 février 1980
6 février 1980
A APPELE EN GARANTIE SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LE CONTINENT ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE EST INTERVENUE A L'INSTANCE ; QUE, DEVENU MAJEUR, GERARD Y...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019703715
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M. Jean-Claude O, M. Denis P, M. Jean-Pierre Q, M. et Mme F. R, M.
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