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4 174 résultats pour « Pierre Noel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2001583_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

avant-dire droit du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux, avant de statuer sur les conclusions de la requête n°2001583 enregistrée le 30 mars 2020, par lesquelles Mme D E, représentée par Me Noel

Source officielle

Page 41 sur 209

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Annonces BODACC773 résultats

Journal officiel
Radiations

Dewasmes, Pierre, Noël

SIREN 518517586Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

24/07/2026

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Créations

Collura, Gabriel Noel Pierre

SIREN 106848336Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/07/2026

Voir →

Radiations

RAGOT, Pierre Jean Noël

SIREN 781173240Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

08/07/2026

Voir →

Créations

Pascal, Rémi, Pierre, Noel

SIREN 521340414Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

07/07/2026

Voir →

Créations

CHAUVAC, Benoit, Pierre, Noël

SIREN 421114976Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

05/07/2026

Voir →

TA

10ème chambre

DTA_1914313_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

requête et des mémoires enregistrés les 23 décembre 2019, 27 décembre 2019, 23 octobre 2020, 7 septembre 2021 et 2 novembre 2021 la société Molly Enterprises Limited, représentée par Mes Desplanques et Noel

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699971

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

RECUEILLIS DANS LE TROISIEME BUREAU : CONSIDERANT QUE LE PROCES-VERBAL DU BUREAU 3 PORTE DES TRACES D'EFFACAGE ; QUE SELON LES CONSTATATIONS FAITES PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A L'EXAMEN DE CETTE PIECE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcbfacdc6046d47242ac2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

location de voitures de course cours de pilotage vente produits dérives préparation entretien réparation de tous véhicules à moteur location achat vente tous véhicules à moteur/ neuf occasion et toutes pièces

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007868676

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

décision implicite née du silence gardé par le ministre de la défense sur la demande qu'il lui a présentée le 25 mai 1983 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision implicite ; Vu les autres pièces

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100083_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2021, Mme B C, représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle l'administration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c54e

Appel

19 août 2008

19 août 2008

Jean Pierre SZYSZ, conseiller de la mise en état qui en a fait un rapport, assisté de Marie-Josée BOYER, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf85

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

G : 07 / 01911 Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 27 SEPTEMBRE 2007 suivant déclaration d'appel en date du 14 NOVEMBRE 2007 rg

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024508890

Admin. suprême

2 août 2011

2 août 2011

19 août et 19 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION CENTRE, représentée par le président du Conseil régional, domicilié Hôtel de Région, 9 rue Saint Pierre

Source officielle
TJ

Référés

6a160f65cdc6046d47088ae6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RÉSIDENCE [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vanessa NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 69 Monsieur

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3c06af9fd1f8094d975

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[K] [F] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Maher NEMER - #R0295 représentée par Me Pierre-henri LEBRUN - #A0105 représenté par Me Noémie TORDJMAN - #P0124 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT

Source officielle
TJ

Référés

ARSENAL A1c/S.A

66a2a9456b28f3ce99fac23d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ISOL 2000. l'ensemble des pièces déjà produites par les parties ainsi que les notes rédigées par l'expert ; DISONS que l'expert devra convoquer la S.A.R.L. GROUPE LA PROVENCIALE,la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68fb978411af6ba0065f40cf

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Camille ROUSSEL Copie LS aux parties le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007909272

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

X... de verser au Trésor public la somme de 272 F correspondant au préjudice subi par l'Etat du fait de la perte de fonds constatée dans la caisse de la base aéronavale de Toussus-le-Noble dont il était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01707

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

autre ouvrier" ; que s'agissant d'un licenciement pour faute grave il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la réalité et de la gravité de la faute alléguée ; que certes il ressort des pièces

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2316391_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88357

Appel

10 mars 2006

10 mars 2006

qui lui a été donnée par l'employeur ; Considérant que le terme de la mise à pied prononcée à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6348feec63d497adffda3dd1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a499cdc6046d47bd621b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100625

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

définissant le cadre dans lequel pouvaient être vendues et acquises des actions ordinaires de commanditaire émises par Elite's Exclusive Collection sur les différents compartiments proposés, dont « Nobles

Source officielle