France du 20 septembre 1993, série A, n o 261-C, §43).

Antonio ITA 1972 31 ACCETTOSO Giuseppe ITA 1963 32 ACCETTURA Rosanna ITA 1965 33 ACCETTURO Alessandro ITA 1983 34 ACCIACCARELLI Paola ITA 1973 35 ACCONCIA Olimpia ITA 1962 36 ACCORDINI Eliana ITA 1969

Comme je parlais l’anglais, je suis entré [dans l’hôpital].

Il avait suffisamment d'argent sur lui pour supporter les frais d'un voyage.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00871 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H63N VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, appareillages, soins infirmiers, autres AIS : 146 847,99 euros ; - prises en charge par la Mutuelle générale : frais médicaux, frais pharmaceutiques (

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [V] née le [Date naissance 1] 1979

    Frais et dépens 60.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03111 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEY4 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON CEDEX 07 juillet

Il rappelle que l'AGS ne garantit que les créances du contrat de travail nées avant l'ouverture de la procédure collective et, en tout état de cause, ne garantit pas les dépens ni les frais irrépétibles

    Frais et dépens 80.

  France , n o   67263/01, §   38, CEDH 2002-IX).

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 14 septembre 2011 (article 59 § 3 du règlement).

    Frais et dépens 67.     La requérante demande 5   000 EUR pour les frais et dépens engagés dans la procédure à Strasbourg. 68.

As are known from media publications [N.N.’s] palaces, the companies owned by his wife in association with criminals. ...

Au regard des observations précitées et des pièces versées aux débats, il n'est nullement établi que M.

    Frais et dépens 83.     Le requérant demande le remboursement des frais et dépens encourus devant les juridictions internes, sans toutefois chiffrer ses demandes à ce titre.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

It reiterates that in the case of Beneficio Cappella Paolini v.