CONS représentée par son Directeur Administrateur et tous représentants et tous représentants légaux [Adresse 11] [Localité 5] ALLEMAGNE Représentés par la SCP GARNIER, avoué Assistés de Me Pierre

Peu importe la perception incomplète exprimée par d'autres salariés du caractère impératif de ces dispositions.

La société PIERRE DE COMAL a conclu (21 11 11) à la confirmation du jugement entrepris.

D’une part, il ressort des pièces produites que plusieurs requérants, dont M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

Par décision du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 26 avril 2002, la société SOGUANE a été mise en liquidation judiciaire.

[S] [G] prétend que l'ensemble des commandes sont toutes validées par l'employeur, la réception se faisant sous son contrôle, que les propres pièces versées au débat par l'employeur (notamment la pièce

La pièce n°40 comprend six photographies de très mauvaise qualité représentant une portion de chemin.

Société SMABTP SOCIETE SOMIBAT SA LYONNAISE DE BANQUE SOCIETE MIDI PLAQUES SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Françoise BOULAN Me Corine SIMONI Me Pierre

Par ailleurs, il est impératif que le contrôle de gestion soit renforcé au sein de la société et prenne toute sa dimension.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves

27 et la pièce n° 32 démontrent qu'il lui était fixé des directives et notamment un impératif de retour effectif à la rentabilité ; qu'il verse les témoignages de ses 2 anciens dirigeants et supérieurs

00026 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yves

Ayant pour avocat Me Jean-yves B..., membre de la SELARL E... , avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé Y...: 1265223385436366 SA BANQUE CIC OUEST Immatriculée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 ; - le code

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.

avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves

UNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/06936 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WG3W Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2022.