en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 47 du Livre des procédures fiscales et 591 à 593 du Code de procédure pénale, dénaturation des pièces

de compter ses testicules tout en promettant 500 francs et un cadeau à Pierre-Mickaël qui devait choisir ce qu'il devrait faire sur "Papy" moyennant, cette fois-ci, 50 francs et un cadeau pour Mathilde

qu'est établie la réalité des remplacements et des absences ayant motivé la conclusion des contrats à durée déterminée ; qu'en l'espèce, la société a démontré, dans ses conclusions d'appel, et par les pièces

regard des textes visés au moyen ; "2 ) alors que ni l'enquête de gendarmerie ni le rapport de l'inspecteur du travail n'ont mis en évidence la moindre défaillance dans la formation du personnel en matière

C... et JD Express versés aux débats correspondaient, ainsi que l'avait précisé l'exposante dans ses écritures autant que dans le bordereau de pièces qui y était annexé, à ceux de l'année 2011 ; qu'en

prise en charge, que l'expertise ordonnée était le seul moyen d'instaurer un débat contradictoire sur les documents figurant au dossier médical et que la caisse n'avait pas transmis à l'expert les pièces

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notifiées le 7 janvier 2021, alors « qu'en matière de procédure à bref délai, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat

[W] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 18 juin 2024, qui a prononcé sur sa demande d' annulation de pièces de la procédure

de procédure que la société Av Gold Team, ayant pour activité l'achat de pièces de monnaie, débris et bijoux en métaux précieux d'occasion destinés à la fonte, a fait l'objet de trois contrôles opérés

Code de procédure civile, pour les personnes qui demeurent à l'étranger, au motif que la saisine du juge-commissaire avait un caractère gracieux compte tenu de ce qu'il était statué au seul vu des pièces

auxquelles il ne pourrait donner suite et traiter avec les délégués du personnel ; que la direction unique s'entend d'un cadre représentant l'employeur et un seul, ayant pouvoir de décision en quelque matière

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 16 septembre 2022, M.

de TVA, et de la copie en un feuillet de l'avis de réception ; pièces 1-3 et 1-3-1 : copie en 10 feuillets de la demande d'assistance administrative en matière de TVA effectuée le 12 mars 2001 par Jean-Marc

défaut de motif, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Le X..., après avoir exclu sa bonne foi, coupable de diffamation non publique envers Pascal Y... et Jean-Pierre

en son nom et sans qu'il ait été assisté d'un conseil lors des débats devant la chambre d'accusation ; "alors que les prescriptions de l'article 197 du code de procédure pénale, qui exigent, en matière

du bien immobilier hypothéqué en garantie de prêts notariés était régulier et devait produire tous ses effets, alors, selon le moyen, que lorsqu'un jugement est annulé ou déclaré faux, notamment en matière

de contestation d'honoraires et nonobstant les dispositions de l'article 176 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, la déclaration d'appel, les actes de constitution et les pièces