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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61625589bfc8340a0e74b846
18 décembre 2013
18 décembre 2013
opposant : APPELANTE : SARL PANGAEA VOYAGES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT
Source officielle1ère Chambre
61625589bfc8340a0e74b847
18 décembre 2013
18 décembre 2013
opposant : APPELANTE : SARL PANGAEA VOYAGES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT
Source officielle1ère Chambre
61625589bfc8340a0e74b848
18 décembre 2013
18 décembre 2013
opposant : APPELANTE : SARL PANGAEA VOYAGES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT
Source officielle1ère Chambre
616343fd88dc29ccde27f1e4
21 février 2011
21 février 2011
dans l'affaire opposant : APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 17] représentée par son Maire en exercice domicilié en cette qualité Mairie [Localité 17] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE
Source officielle1ère Chambre
6163667b530fe82387bcdb24
28 février 2011
28 février 2011
représentés par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistés de Me ROUVIERE, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [U] [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP PIAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87411
24 mai 2004
24 mai 2004
. ; La déboute de sa demande ; La condamne aux dépens de l'instance d'appel ; Dit que les dépens seront recouvrés directement par la SCP PIAULT LACRAMPE CARRAZE, avoués, conformément aux dispositions de
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c3
19 janvier 2006
19 janvier 2006
PIAULT / M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1ab
31 mars 2008
31 mars 2008
Zone Artisanale Pedebert 40150 SOORTS HOSSEGOR représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me ARAEZ, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300571
4 mai 2010
4 mai 2010
pour l'exploitation de son activité de supermarché alimentaire ; Qu'en effet, suivant constat d'huissier des 12 juillet et 12 août 2002, il est démontré qu'à l'emplacement des anciens ETABLISSEMENTS PINAULT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6712a2546a642c49b87172bd
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[I] [H], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT, Juge, Lors des débats et du prononcé
Source officielleChambre JEX
681e5b78887d03aa69fcfefe
4 avril 2025
4 avril 2025
TAHINTI, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE Commune [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emilie GREZELCZYK, avocat au barreau de PARIS substitué par Me PIBAULT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670fff52b44a8f27d43c8f96
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[J] [X], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7ème Chambre Civile, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT,
Source officielle8ème chambre 2ème section
669022b3766d1156dbbed08f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1683 et par Maître Antonin PIBAULT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f95a080ea89248182a3fa6
10 avril 2025
10 avril 2025
le : à SARL ARCAMES AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67eecdf1b848dd6814c5d49d
2 avril 2025
2 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, Magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame PINAULT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67eecdf3b848dd6814c5d4df
2 avril 2025
2 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, Magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame PINAULT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b00dc9b98137c1747845aa
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la SCP HARFANG AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Sandrine PINAULT
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037624995
14 novembre 2018
14 novembre 2018
l'urbanisme ; - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885cf
29 juin 2006
29 juin 2006
Marketing Services SA ( PINAULT PRINTEMPS REDOUTE ) un accord international de coopération visant à apporter au fournisseur un appui dans ses relations avec les sociétés du groupe PPR dont LA REDOUTE.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f26
10 janvier 2007
10 janvier 2007
DEVELOPPEMENT 146 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Pascal PIBAULT, Avocat au barreau de VAL D'OISE INTIME : Monsieur Guy Y... ... 69370 SAINT DIDIER AU MONT
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