M. et Mme [G] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes dirigées contre la société Lyonnaise de banque, alors : « 1°/ que le banquier prêteur de deniers sollicité pour financer la construction

Y... avait souscrit auprès de la Caisse de Crédit mutuel de Cagnes-sur-Mer (le prêteur) un emprunt destiné à financer l'acquisition d'un véhicule offert à la vente par M.

l'obligation de restituer inhérente au contrat de prêt demeure valable ; que le commandement litigieux demeurant donc valable à concurrence de l'obligation des consorts X... au remboursement du capital prêté

cassation pris de la violation du second alinéa de l'article 14 de la loi du 10 mars 1927, défaut de motifs et manque de base d légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne précise pas si l'interprète qui a prêté

le témoin, Christian Z..., cité et signifié, a été entendu sans prestation de serment, au motif de " sa mise en examen dans la présente procédure " ; " alors que tout témoin cité ou signifié doit prêter

Y... a fait assigner la Caisse en paiement d'un trop perçu de 127 255 francs, subsidiairement de 76 239 francs, l'organisme prêteur n'ayant, selon lui, pas pris en compte les mensualités versées au titre

invoquée ; Attendu que Mmes Y... et F... et la société DAB, administrateur de biens, font grief à l'arrêt de prononcer la nullité du commandement du 5 novembre 1997, alors, selon le moyen, que le prête-nom

affirmant que l'employeur avait formulé « en temps utile » des réserves sans préciser les éléments de preuve lui ayant permis de retenir que des réserves avaient été adressées à la caisse avant qu'elle ne prenne

bail stipulait expressément que le preneur devait employer les lieux loués "uniquement à son habitation personnelle et à celle de sa famille" et qu'il "ne pourrait sous-louer, ni céder le bail, ni prêter

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 1991) que la société Méditerranée Offset Presse a demandé, en référé, la condamnation de M.

en demeure et l'assignation dont elles avaient fait l'objet pour le paiement des deux premiers prêts ayant été antérieures à la clôture du compte du troisième, "qu'elles n'avaient pas invoquées", le prêteur

du Code du travail, que la cour d'appel a décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; Et attendu ensuite que la cour d'appel, qui a constaté que le salarié avait refusé de se prêter

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par acte notarié du 4 avril 1979, la Banque La Hénin, aux droits de laquelle se trouve la société Enténial, a prêté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 3 mai 1993, par la société Milan presse, en qualité de VRP statutaire

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 19 février 2001) ayant droit à la fin de non-recevoir soulevée par le prêteur, d'avoir déclaré cette action prescrite alors, selon le moyen

de déclarer son appel irrecevable alors « que commet un excès de pouvoir négatif le juge qui déclare à tort un recours irrecevable comme tardif ; qu'en retenant que l'erreur manifeste d'appréciation prêtée

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Les Messageries Lyonnaises de Presse et Agora Diffusion Presse

des messageries transports de presse (la SAEM-TP) qui abuseraient de la position dominante conjointe qu'elles détiendraient sur le marché de la distribution de la presse au numéro, d'une part, en lui