Codes de loi français

Article 5

dispositif de prélèvement est placé : 1° Dans la mesure du possible, au centre de la pièce et au moins à une distance d'un mètre des parois ou du plafond de la pièce ; 2° A l'écart des zones de la pièce largement exposées à des courants d'air, des zones proches

Article 1

1° Les patients traités et suivis sont autorisés à se procurer et utiliser les médicaments autorisés pour l'expérimentation, à les détenir et à les transporter pour leur traitement personnel ; 2° En cas d'impossibilité des patients, leurs parents, proches

Article Annexe VI

Les données de la station météorologique la plus proche doivent être utilisées en accord avec l'inspection des installations classées afin de s'assurer de leur représentativité.

Article 221-II-1/01

ni nécessaire, exempter de l'application de cette prescription des navires déterminés ou des catégories de navires autorisés à battre le pavillon de cet État qui, au cours de leur voyage, ne s'éloignent pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche

Article Note a

de symétrie du véhicule se trouve : soit en saillie sur la paroi latérale du véhicule, soit le plus près possible et en tout cas à moins de 0,40 mètre de l'extrêmité de la largeur hors tout du véhicule et que le point de la plage éclairante le plus proche

Article Annexe I

Introduit en 1582 pour définir une année qui soit plus proche de l'année tropique que celle du calendrier julien (Norme ISO 19108, Information géographique - Schéma temporel).

Article R247-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 87

départementale des personnes handicapées ; 2° L'instruction des demandes de prestation ou d'orientation de la personne handicapée, comprenant notamment : a) L'identification des attentes et des besoins des personnes et, le cas échéant, de leurs proches

LEGIARTI000028717924

. ― Que diriez-vous de l'accueil qui vous a été réservé, à vous ou à vos proches, par le service administratif lors de votre arrivée... ?

Article 35

Il est possible de délivrer un certificat et un barème de jaugeage pour des réservoirs qui, du fait de leur principe de construction, ne respectent l'exigence sur les incertitudes ci-dessus indiquée que pour la capacité maximale ou une zone proche de

Article 6 bis

Ce nombre est arrondi, le cas échéant, au centième le plus proche. La pension ainsi majorée ne peut excéder la pension qui aurait été obtenue par application du pourcentage maximum mentionné au troisième alinéa du I de l'article 12.

Article Annexe à l'article A931-11-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 54

Les montants sont arrondis au millier de francs le plus proche et exprimés en milliers de francs.

Article D351-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 45

Ce nombre est arrondi, le cas échéant, au centième le plus proche.

Article D561-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 34

de numéro de facture, d'adresse ou de dates ; 7° Le recours inexpliqué à des comptes utilisés comme des comptes de passage ou par lesquels transitent de multiples opérations tant au débit qu'au crédit, alors que les soldes des comptes sont souvent proches

Article L752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

L'insertion paysagère et architecturale du projet, notamment par l'utilisation de matériaux caractéristiques des filières de production locales ; c) Les nuisances de toute nature que le projet est susceptible de générer au détriment de son environnement proche

Article R144-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47

d'intérêt ; i) Toute décision de recourir à l'arbitrage, la conclusion de toute transaction ainsi que l'octroi de toute mainlevée ; j) Les opérations de placement de trésorerie dont le terme est supérieur à douze mois ; 9° Est informé, lors de la plus proche

Article Annexe III

Masque proche Un masque proche est un obstacle architectural au rayonnement solaire, lié au bâtiment étudié, tel que les tableaux des baies, les surplombs ou les débords latéraux.

Article Annexe III

Masque proche Un masque proche est un obstacle architectural au rayonnement solaire, lié au bâtiment étudié, tel que les tableaux des baies, les surplombs ou les débords latéraux.

Article ANNEXE

Il est composé de l'ensemble des bruits émis par toutes les sources proches et éloignées. 1.7.

Article Annexe I

Il est composé de l'ensemble des bruits émis par toutes les sources proches et éloignées. 1.7. Bruit particulier (1).

Article 12

bénéficié du congé parental d'éducation, de la période d'activité à temps partiel mentionnés aux articles L. 1225-47 à L. 1225-59 du code du travail, d'un congé de présence parentale prévu aux articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du même code ou d'un congé de proche