de 120 bouteilles à chaque fois, pour une quantité totale de 3300 bouteilles de champagne ; qu'il connaissait bien le responsable du rayon liquides, Alix X..., dont il possédait le numéro de téléphone

côté Philippe C..., à l'occasion d'un mandat d'amener devant le juge d'instruction, a avoué la réalité des vols en précisant les noms des chauffeurs à qui il remettait les produits pétroliers et les quantités

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me HENNUYER

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 5 avril 1994 qui l'a condamné, pour délit de violences volontaires, à 1 mois d'emprisonnement assorti du sursis simple et

présence du ministère public s'impose à l'audience de lecture de l'arrêt ; que le présent arrêt a été rendu à l'audience publique du 11 octobre 1993 et prononcé par M. le président, en présence de Mme Hesry

Henri Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 août 1996 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., defendeur à

Henri X... souhaitait vendre l'appartement litigieux afin de faire donation du prix de vente à sa fille Isabelle ; que la rapidité de la transaction peut s'expliquer par le fait que M. Henri X...

C / Henry Z... Stéphane A...

relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de transport sanitaire lors de la passation d'un marché avec le centre hospitalier général de Saint-Quentin

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin

X... s'est engagé à acheter à la société Provençale de boissons une certaine quantité de boissons pendant une durée déterminée ; que la société Provençale de boissons a assigné M.

décembre 1985 ne constituant pas un contrat synallagmatique et ne prévoyant aucune contrepartie financière, il est indifférent de vouloir établir, par des livraisons à une coopérative de certaines quantités

d'assurance maladie du Cantal (la caisse), agissant, notamment, pour le compte de la caisse de mutualité sociale agricole d'Auvergne (la CMSA), a notifié, le 27 septembre 2013, au centre hospitalier Henri

Henri A..., demeurant : 73300 La Toussuire, 3 / M. Bernard A..., demeurant : 73300 La Toussuire, 4 / M.

Henri Y..., demeurant ...

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 septembre 2016), que, par acte du 26 novembre 1996, Henri A... a donné à bail rural à M.

DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Madame [R] [X] [Adresse 2] [Localité 2] concluant par Me Sylvie RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN