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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33c
12 mars 2012
12 mars 2012
APPELANTE SARL F.M.B.C. 1 rue Fulton - ZI de jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Pascal X... ... 97170
Source officielleChambre 1-5
680b1f944d571f883366921a
24 avril 2025
24 avril 2025
par Me Jean Pascal JUAN de LEX MEA, avocat au barreau de TARASCON substituée par Me Fanny DOBLADO, avocat au barreau de TARASCON, plaidant Madame [A] [S] épouse [G], demeurant [Adresse 3] représentée
Source officiellecomm
61372297cd580146773fed9d
12 mars 1996
12 mars 1996
avocat du ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société GTM bâtiment et travaux publics, les conclusions de M.
Source officielle4e Chambre A
6031f41b6c33492cb231312e
31 mai 2018
31 mai 2018
représenté par Me Pascale O... de la A... , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Pierre E... de la F... , avocat au barreau des HAUTES-ALPES substituée par Me Nicolas G..., avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ec
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Elisabeth LAJARTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur Claudette Y...né le 01 Février 1939 à NICE (30) demeurant ...-06000 NICE Représenté par Me Philippe YLLOUZ, avocat au barreau
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV144
18 juin 2015
18 juin 2015
Déglise, Mmes Schneider, Orsini, conseillers, MM Alt, Roth, Mmes Fouchard-Tessier, Guillaudier, conseillers-référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV144
18 juin 2015
18 juin 2015
Déglise, Mmes Schneider, Orsini, conseillers, MM Alt, Roth, Mmes Fouchard-Tessier, Guillaudier, conseillers-référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be7
22 avril 2014
22 avril 2014
de Me Marie-Pascale PUECH FABIE, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant Madame Vanessa Geneviève Raymonde A...épouse Y...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b56869cdc6046d47a5cb20
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57ccacdc6046d47a7064b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal
Source officiellecr
61372670cd5801467742595b
16 janvier 2002
16 janvier 2002
en la Cour, et les conclusions écrites de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310161
29 mars 2018
29 mars 2018
Michel A... , 2°/ à Mme Pascale X..., épouse A... , tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR
Source officiellecomm
613723cecd5801467740e690
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Pascal Z..., demeurant ..., agissant tous en qualité d'héritiers de M.
Source officielleciv1
61372312cd580146774050d8
12 février 1998
12 février 1998
Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b8a
4 janvier 2007
4 janvier 2007
K 5 - 98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL, avocats INTIMÉM.
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8ed
17 juin 1992
17 juin 1992
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z...
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831957
26 novembre 2008
26 novembre 2008
suspension de l'exécution des arrêtés du 23 mai 2008 par lesquels le directeur de l'établissement public foncier local de la région grenobloise a mis en oeuvre le droit de préemption urbain sur deux parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88730
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Le 17 février 2005, Mme Pascale Y... a relevé appel de ce jugement.
Source officielle18e Chambre B
5fdc89844a7ce0acb96b5631
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Pascal X... a été condamné aux dépens de l'instance: Le 19 octobre 2017, Pascal X... a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2ea0de54ff609f820e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[T] est propriétaire de la parcelle voisine et contigüe, au [Adresse 2].
Source officiellePage 41 sur 2111