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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100781
11 juillet 2019
Il s'en déduit que le certificat doit émaner soit d'un médecin non psychiatre de l'établissement, soit d'un médecin extérieur à celui-ci.
soc
61372429cd580146774130c6
26 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, qu'engagé en qualité de conseiller commercial par la société SPICERS
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00003
8 janvier 2020
N... et Mme J... en raison d'un manquement fautif de Q... N..., qu'il était établi par jugement du tribunal de commerce de Saint-Quentin du 24 septembre 2010 que M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201053
26 mai 2016
CIV. 2 / REC / SL MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience en chambre du conseil du 26 mai 2016 Non-lieu à statuer Mme FLISE, président Arrêt n° 1053 F-P+B
613721fccd580146773f942e
13 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E/89-43.531 formé par M.
civ3
613723dacd5801467740f0bb
21 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Pierre A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un
613723c6cd5801467740e02c
9 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elyo, dont le siège est ..., venant aux
60794d1f9ba5988459c48182
6 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu que le vendeur est tenu
cr
6079a8789ba5988459c4d62d
3 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613721f8cd580146773f925c
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée L'Activité Lyon Sud, dont le siège est ...,
ECLI:FR:CCASS:2023:C200263
16 mars 2023
d'une maladie ou d'un accident non professionnel. 5.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00508
5 juillet 2023
VIGNEAU, président Arrêt n° 508 F-D Pourvoi n° T 19-10.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________
61372517cd5801467741ae67
23 mai 2007
de son affiliation obligatoire au régime français de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles ; que M.
613722dacd580146774024f4
22 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
61372564cd5801467741d530
4 septembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
613726a4cd580146774274c7
3 mai 2007
X... pour complicité de prise du nom d'un tiers et sur la peine de six mois d'emprisonnement prononcée contre lui ; "aux motifs qu'Y...
61372167cd580146773f37a6
17 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jydsk Varmekedel Fabric, société de droit Danois, représentée
61372137cd580146773f1f29
15 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ducos, société à responsabilité limitée dont le siège social est
613725e7cd580146774216ba
11 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137243acd58014677413c23
28 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
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