CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 438 résultats pour « Rechad PATEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d2cd5801467740e990

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Patrice D..., demeurant ..., 8 / de M.

Source officielle

Page 41 sur 272

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372204cd580146773f9886

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Patrice X..., demeurant ..., à Jouy-le-Potier (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société ACBI Interim, société anonyme

Source officielle
CC

civ1

613722e6cd58014677402f43

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Patrice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0126DEC000104502

Admin. suprême

26 janvier 2006

26 janvier 2006

admissibility and merits of the case together, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Pavel

Source officielle
CA

6e chambre

602743641c1158177687a4af

Appel

11 février 2021

11 février 2021

[CZ], elle a fait le choix de produire, de sa propre initiative, un panel relatif à ses collègues placés dans une situation similaire à la sienne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01664

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Patrice et Z...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61639208c171f9a1fe14c640

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

substitué par Me Emmanuelle LEVET, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01549

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

K... soutient que, si l'analyse du panel des comparants élaboré conjointement par le syndicat CGT et la direction, ne met pas en exergue de différence en termes de rémunération ou de coefficient, elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00095

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

conséquences légales de ses propres constatations desquelles il résultait que le salarié, dont l'évolution de carrière avait été retardée par suite de discrimination syndicale, était fondé à se voir reclasser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2511986_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L’administration, par une décision du 11 janvier 2023, a partiellement fait droit à sa réclamation en procédant à une réduction du montant des amendes, en fondant le calcul non plus sur le 2° mais sur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302444_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L’administration, par une décision du 11 janvier 2023, a partiellement fait droit à sa réclamation en procédant à une réduction du montant des amendes, en fondant le calcul non plus sur le 2° mais sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502283_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de Toulouse a refusé d'annuler l'inscription de ses enfants sur le séjour vacances Saint Laurent et l'accueil de loisirs élémentaire Patte

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0629DEC003408202

Admin. suprême

29 juin 2006

29 juin 2006

    Complaint to the Independent Administrative Panel Section 72 of the Aliens Act provides for the possibility of filing a complaint with the Independent Administrative Panel against the lawfulness

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01378

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

X... n'a pas exercé les droits qui lui étaient ouverts au titre de la bourse de l'emploi afin de valoriser ses diplômes, qu'enfin, s'agissant du panel de comparaison proposé, le salarié ne développe pas

Source officielle
TJ

Référés

6708339e89f19e8c50fb3038

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, Avocat au barreau D’ANGERS DÉFENDERESSES : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6037154c30e803af9e605651

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J20110194 APPELANTS Maître [F] [U], es qualité de commissaire à l'éxécution du plan de la société ART'MELL [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdb0519698398994eb90b92

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

L'expert a déposé son rapport le 27 novembre 2012 dans lequel il est mentionné que l'employeur a produit les bulletins de salaires des 13 membres constituant le panel mais uniquement pour la période de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10726

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Il procède d'une comparaison entre l'évolution dans le temps de la rémunération des salariés composant ce panel et de celle du salarié discriminé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e2dc25a97f0381f5302

Appel

13 février 2014

13 février 2014

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200132_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Pilven, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Patet, avocat du requérant, de M.

Source officielle