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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02247_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° PC 30189 22 P0064 du 10 août 2022 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la commune un permis de construire un bâtiment dénommé " palais
Source officielleDeliberation
HATVP:2026-15
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Lorsque ce contrôle est exercé au regard d'un risque d'influence étrangère, ce délai est porté à cinq ans. 4.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00909
9 avril 2019
9 avril 2019
U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300966
8 septembre 2010
8 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate que la société Cabinet Bosse a repris l'instance aux lieu et place du cabinet Borne et Delaunay, dont le mandat
Source officielleSection des Référés
6815179881a9051a41bcea1f
8 avril 2025
8 avril 2025
VALLE DU RENARD - 9 RUE DU RENARD DU DOCTEUR CHARCOT - 94260 FRESNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc79
1 mars 1995
1 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e794
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 19 février 2018, ils ont conclu un mandat du même type et dans les mêmes conditions avec la SARL Agence de Palais. Le 9 avril 2018, Mme [B] et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par arrêté en date du 10 août 2022, le maire de Nîmes a délivré à la commune un permis de construire un bâtiment dénommé " palais des congrès ".
Source officiellecr
61372696cd58014677426cb6
11 octobre 2005
11 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielle1ère Chambre C
6032e6abebff3d5abd1f8a3d
9 novembre 2017
9 novembre 2017
[V] [G], [N] [Y], la SCI LES PACANIERS, [D] [G] et la SAS BTP AZUR ont interjeté appel de cette ordonnance le 14 octobre 2016.
Source officiellecr
6137262fcd5801467742398d
26 juin 2002
26 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleChambre 1-11 OP
626b8099d1fb03057d9a4e8a
28 avril 2022
28 avril 2022
PHARMACIE DU PALAIS S.E.L.A.R.L.
Source officiellecr
613725dbcd580146774210be
6 mai 2002
6 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
à suivre de ce même chefc/Guillaume de X
61372644cd580146774243fe
19 mai 2004
19 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301446
8 décembre 2010
8 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-34 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13
Source officiellesoc
61372183cd580146773f462d
7 février 1991
7 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02032
25 juillet 2018
25 juillet 2018
U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201048
10 novembre 2021
10 novembre 2021
FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 Mme [Y] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-10.110 contre l'arrêt rendu
Source officiellecr
6137261ccd58014677423054
21 septembre 2004
21 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Source officielleciv1
613723aacd5801467740cae0
27 mars 2001
27 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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