- CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Alexandre

Alexandre RR..., domicilié [...]                                          , 65°/ M. Frédéric BBB..., domicilié [...]                                                     , 66°/ M.

dont le siège est [Adresse 25], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Me James Alexandre

L'affaire a été débattue le 07 JUIN 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice-Président placé Monsieur Richard

Richard YE..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 57°/ de M. Michel YF..., demeurant à Hagondange (Moselle), ..., 58°/ de Mme Martine YI..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 59°/ de M.

née le 28 Février 1956 à PERTUIS (84120) ... 84120 PERTUIS Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Rachel VERT, Plaidant, avocat au barreau

246 762 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alban Curral de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de Paris, toque : B0400, assistée de Me Marion Charbonnier de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, Présidente Elise THEVENIN-SCOTT, Conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, Vice-Présidente placée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU

SEBAN, avocat au barreau de PARIS, , vestiaire #P0498 DÉFENDEUR FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Alexandra

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017066236 APPELANTS Monsieur [I] [X] Domicilié [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre

d'assurance AXA ASSURANCES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 75015 PARIS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2015F00336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 8] [Localité 18] Représentée par Me Clothilde Lamy de la Selarl cabinet Lamy Pomies-Richaud

tribunal judiciaire de Privas en date du 18 août 2023, N°22/00678 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Audrey Gentilini, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Alexandra

cour : jugement du tribunal judiciaire Narbonne en date du 03 avril 2023, N°21/01262 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

  TRAVERS   Riccardo     30 mai 1943       TORINO 2.   AINARDI   Giorgio     3 octobre 1947       SUSA (TO) 3.

, Vice-Présidente et Madame Sabrina DERAIN, Juge en présence de Madame Alexandra IBORRA, Auditrice de Justice, qui ont fait rapport et rendu compte des plaidoiries pendant le délibéré, le Tribunal étant