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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2213799_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Si M. et Mme B peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214116_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Si M. et Mme A peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214563_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Si M. et Mme C peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214619_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Si M. et Mme A peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2215745_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Si M. et Mme B peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2215996_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Si M. et Mme A peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216416_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Si M. et Mme A peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216926_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Si M. et Mme A peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216932_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Si M. et Mme C peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216869_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B et Mme E peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits " F "

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216875_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A peut être regardé comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits " C " et " B ", celles-ci

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216939_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Si M. et Mme B peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216958_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Si M. et Mme A peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216963_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A peut être regardé comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits " C " et " B ", celles-ci

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216992_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B peut être regardé comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits " C " et " A ", celles-ci

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208897_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

des dispositions de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des doctrines administratives correspondant aux dispositifs dits « B... » et « Malraux » et respectivement référencées BOI-IR-RICI

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201752_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

recherches géologiques et minières, à l'origine du projet de recherche et développement et de son arrêt brutal ; d) elle est fondée à invoquer les paragraphes 70 et 90 de l'instruction référencée BOI-RICI

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204879_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

C peut être regardé comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits " D " et " B ", celles-ci

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209490_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

créance de crédit d'impôt constatée au titre de la même année ; cette imputation s'effectue effectivement du crédit d'impôt le plus ancien au crédit d'impôt le plus récent conformément au §40 du BOI-BIC-RICI

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300623_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

elle est fondée à se prévaloir des paragraphes 70 et 120 des commentaires administratifs publiés le 25 août 2021 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP - impôts) sous la référence BOI-BIC-RICI

Source officielle

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