AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 juillet

Elbeuf, en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Patrice X..., ayant demeuré, ..., décédé en cours d'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Rouen

le pourvoi formé par la société d'habitation à loyer modéré (HLM) Travail et propriété, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen

, dont le siège est Casino de Veules-les-Roses, 76980 Veules-les-Roses, 2 / M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA / SL N° RG 24/00840 N° Portalis DB2W-W-B7I-MWHX [V] [R] C/ CPAM R.E.D.

Alain Y..., demeurant ..., Le Genetay, 76840 Saint-Martin-de-Boscheville, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit de M.

régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, dont le siège est ... (3e) (Rhône), en cassation d'une décision rendue le 6 octobre 1993 par la Commission nationale technique, au profit de la société anonyme Roset

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les conclusions de M.

confirmant le jugement du pole social de Rouen du 1er avril 2022 ayant retenu le principe de la faute inexcusable.

Rôle 2025 013556 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen

N..., épouse Q..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° A 19-15.969 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2018 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Centre commercial de Rouen Saint-Sever

N° RG 25/01813 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J664 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : RG 25/0116 Jugement du tribunal judiciaire juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 Mai 2026 N° RG 25/00895 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKBV ------------------------------ [H] [J] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires

N° RG 26/01953 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 juillet 2022. Le président : Signé : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose, Lydie, Joséphine Z..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine

313-1, 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel X... coupable de tentative d'escroquerie au préjudice de Jacques Y... et Rose-Marie