L'activité de chaque sage-femme est rapportée à la médiane et ne peut excéder les honoraires du 85e percentile. Seule l'activité libérale des sages-femmes est prise en compte.

[N] [C], consultant d'infovista au travers d'un contrat de portage signé avec la société Sage, et Infovista, la société cliente de Sage SA' ; que M.

novembre 1997, X... glissait sa main dans son chemisier, la posait sur son ventre et tentait de remonter sur sa poitrine, ce qui obligeait Y... à lui bloquer la main ; le 9 novembre 1997, X..., dans la salle

permet pas d'en déduire une pollution volontaire ; que, cependant, force est de constater qu'alors que, du 2 au 17 juillet 2003, période pendant laquelle le navire a navigué 12 jours, 12,5 m3 d'eaux sales

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 27 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association nationale des sages-femmes

B... et de Me Mollion, représentant la société publique locale Sages. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 11 novembre 2022 adressé à la société publique locale Sages, M. A...

conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes de Paris de régulariser rétroactivement son inscription au 16 février 2011 au tableau de l'ordre départemental des sages-femmes de Paris ; elle soutient

; " alors que, d'une part, la circonstance que le médecin obstétricien ait failli à ses obligations en s'abstenant de donner des directives nécessaires à la sage-femme et d'examiner lui-même la patiente

Le désistement d'instance des sociétés TSO, TSO signalisation, FVF, Guintoli et Sages rail est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

comportement anormal en tenant des propos déplacés, dénigrants voire menaçants à certains collègues ; que la cour d'appel a décidé, motif pris que le règlement intérieur, affiché uniquement dans la salle

"que toutefois, dans la rubrique "Club des Amis", en page 19, sont annoncés un repas amical à l'Auberge du Moulin à Saujon le vendredi 7 décembre et "Notre fête de Noël" le lundi 17 décembre à la Salle

débats à l'audience du tribunal correctionnel et de la cour d'appel que le jour des faits, il était en déplacement avec le conseil municipal et avait donné pour instructions à Manuel X... d'ouvrir la salle

316 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que le procès-verbal des débats énonce que l'accusé a demandé, par l'intermédiaire de son conseil, "que des témoins, déjà entendus et présents dans la salle

le 28 février 1991 une chaîne haute fidélité dont les caractéristiques correspondaient à celles dérobées à Abdelaziz A... dont le quotidien du jour se faisait l'écho, posée de façon insolite dans la salle

Séverine née en 1974 et qu'alors que Séverine avait entre 15 et 18 ans, et précisément jusqu'en février 1994, X... a mis à profit cette communauté de vie pour rejoindre régulièrement la jeune fille dans la salle

observé que cet acte authentique précisait clairement, comme le souligne la cour d'appel elle-même, que les locaux commerciaux où était exploité le fonds de commerce comprenaient au rez-de-chaussée : une salle

portail, l'installation d'une rampe d'accès pour fauteuil roulant, le remplacement de portes, la destruction de murs porteurs avec pose d'IPN et l'aménagement de la cuisine salle

apportées à la société Perdec, lors du comité qualité de novembre 1994, les plaintes de deux salariés auprès du responsable du personnel au mois d'octobre 1994 et un manque de contrôle dans le dossier Sagem