Victor Clément Y..., demeurant Veyrin, Saint-Bois, 01300 Belley, 2 / de M. Jean-Michel Z..., demeurant Le Bourg, Saint-Bois, 01300 Belley, 3 / de M.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la société Côtes Ouest. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la société L'Hacienda. Considérant ce qui suit : 1.

Syndicat Force Ouvrière, dont le siège est ..., 2 / la Section Synciale CFTC Montesson, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

Pierre, Max, Marie X..., demeurant lieudit "Les Haucarts" àSaint-Victor-de-Chretienville (Eure), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) de l'Allier, dont le siège est 42, rue de la République, 03000 Avermes, 2 / de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) de l'Allier, dont le siège est 1, avenue Victor

A compter du mois de novembre 2009, le Docteur Z... a dû cesser son activité pour raison de santé.

B... et Mme C... épouse B... de libérer sans délai le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) Victor Hugo et situé 140 rue du Logelbach à Colmar (Haut-Rhin) ;

En deuxième lieu, les pièces des dossiers permettent au juge administratif d'apprécier l'état de santé de M.

Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme Z..., M. X..., Mme Y..., M.

C A, représenté par Me Victor, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par la présente requête, le collège lycée Victor Hugo demande au tribunal d’annuler cette décision.

maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, au 2 place Victor Hugo, Saint-Denis (93200) ; la COMMUNE DE SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 mai

(Val-de-Marne) ; 3°) Monsieur Alain A..., demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ... ; 4°) Monsieur Maurice I..., demeurant à Noisy-Le-Sec (Seine-Saint-Denis), ... ; 5°) Monsieur Paul Georges D...

Julien H..., demeurant Pont Canal, 97115 Sainte-Rose, 6°/ Mme Aline G..., demeurant Pont Canal, 97115 Sainte-Rose, 7°/ M. Guy G..., demeurant Pont Canal, 97115 Sainte-Rose, 8°/ M.

siège est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne

Le préfet de la Seine-Saint-Denis justifie ainsi avoir exécuté à compter de cette date le jugement du 15 février 2021.

COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00212 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUCA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé

en ne sanctionnant pas les professeurs à l'origine du harcèlement moral qu'elle a subi et en n'établissant pas de périmètre de sécurité pour elle ; - le harcèlement moral subi a altéré son état de santé

Le 18 juillet 2024, Mme C D, représentant l'indivision D, cohéritière du pavillon sis 23 rue Victor Hugo à Stains, a déposé une plainte auprès de la gendarmerie de Dampierre-sur-Salon (70).