s'était présenté à l'hôtel de Normandie, où A... devait descendre, pour demander, en vain, des nouvelles de celui-ci, et précisa que, depuis lors, s'il avait effectué quelques déplacements à Brest ou à Saint-Brieuc

C..., Paul d'B..., demeurant à Sainte-Marie Sicche (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Cour Saint-Germain, société anonyme, dont le siège est ..., en

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Le Clos Saint-Yves, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Denis X..., domicilié à Saint-Theoffrey (Isère), Les Gonthéaumes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., domicilié à Saint-Theoffrey (Isère), Les Gonthéaumes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Joëlle Y..., épouse X..., domiciliée à Saint-Theoffrey (Isère),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Isabelle Y..., née X..., domiciliée à Saint-Theoffrey (Isère), La

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y... épouse Baudet, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1999 par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

X... de la liste électorale de la commune de Saint-Louis ; que le Tribunal a accueilli son recours ; Attendu que M.

La Fédération nationale des centres de santé et le syndicat des chirurgiens-dentistes de Seine-Saint-Denis sont intervenus volontairement à l'instance. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Carrières de Saint-Martin, société

au mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes contre Daniel X... d'avoir, à Saint-Barthélémy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 janvier 2006) que le 1er mai 2003, la société Fromagerie de Saint-Désir

publique, aux motifs inopérants tirés de leur présentation formelle et sans égard à leurs contenus, la cour d'appel a violé, ensemble, les articles R. 5122-11 du code de la santé publique, L. 245-1 et

E... , société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                          , contre le jugement rendu le 30 novembre 2016 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye (contentieux

délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la SCI [...] et la SCI Saint-Séverin 14 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2015), que l'assemblée générale des copropriétaires du